L’heure de vérité budgétaire

L’Assemblée nationale a voté en première lecture le 2 novembre, après quelques retouches, les crédits 2017 du ministère de l’Écologie, du Développement et de la Mobilité durables. Le budget 2017 pour la mission « écologie, développement et mobilité durables » s’élève à 9 milliards d’euros (masse salariale comprise). Le 26 octobre, le secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, s’était montré rassurant au regard du financement des infrastructures. « Le budget de l’AFITF en 2017 s’élève à 2,2 Md € et enregistre une hausse de 20 % par rapport à la loi de finances 2016 », s’est-il félicité lors de son audition devant les parlementaires. Sans omettre de préciser que l’entretien du réseau routier national correspondrait à 10 % de l’enveloppe budgétaire du ministère des Transports. Pour la dernière loi de finances du quinquennat, le gouvernement n’a pas l’intention de faire de vagues sur le terrain de la fiscalité des carburants. S’il a majoré la TICPE pour les transporteurs dès 2015, c’était pour compenser les recettes de l’écotaxe qui auraient dû être versées à l’AFITF. Non seulement l’écotaxe a été abandonnée sine die en 2014 mais l’AFITF se retrouve pénalisée par l’écrêtement de la TICPE. Les recettes de TICPE qui lui seront versées passent à 735 M € en 2016 contre 1,2 Md € en 2015. « Nous allons vers un horizon de dépenses de l’ordre de 3 Md € à l’horizon 2019 en raison des engagements nouveaux de l’État (volet mobilité des Contrats de Plan État Régions, montée en puissance de la liaison ferroviaire Lyon-Turin) », fait remarquer le président de l’AFITF, Philippe Duron. De son côté, Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse est beaucoup plus abrupt dans l’analyse. « En année pleine, 600 à 700 M € sont nécessaires pour abonder le budget de l’AFITF, affirme le député centriste. Ce gouvernement a aggravé les erreurs du passé et pris des décisions absurdes. Qu’il s’agisse de l’abandon de l’écotaxe ou du projet pharaonique de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. » À six mois de la présidentielle, le gouvernement persiste à marcher sur des œufs. « Une hausse de deux centimes d’euros de TICPE par litre de gazole aurait permis une recette supplémentaire de 600 M € pour le budget de l’AFITF, estime le député socialiste de la Gironde, Gilles Savary. Le “tripatouillage” de la TICPE est voué à disparaître. Il nous faut une recette pérenne de 3 milliards d’euros. » Le vote de la loi de finances rectificative en fin d’année ne permettra pas de savoir si le gouvernement a fait fausse route. Au reste, quel gouvernement n’aurait pas « tripatouillé » à sa manière la TICPE ?