Fiscalité régionale. Un faux sujet

La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse (LR) a le souhait d’instaurer une écotaxe régionale à l’horizon 2018. Cette initiative de l’ex-ministre du Budget de Nicolas Sarkozy pourrait faire chou blanc en matière de financement des infrastructures. L’exécutif francilien n’a pas la compétence pour statuer en la matière. En dépit de la détermination non dissimulée de Valérie Pécresse, le président de l’Association des régions de France (ARF), Philippe Richert (LR) considère que le dossier de l’écotaxe régionale est un non-sujet. À six mois de la présidentielle, l’allant de la présidente de l’exécutif francilien ressemble à une posture politicienne. Autre sujet erroné : le projet de loi de finances (PLF) donne la possibilité à la région Île-de-France par l’intermédiaire du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France), de majorer la TICPE jusqu’à 1,65 centime par litre de gazole et 1,77 centime par litre d’essence à compter du 1^er janvier 2017. L’objectif de cette majoration serait de financer le déficit de 300 M € du passe Navigo mais également les futurs investissements d’infrastructures liés au Grand Paris. Qu’il s’agisse d’un exécutif régional ou du STIF, une question de compétence se pose. En matière de fiscalité gazole, c’est le code des douanes qui fixe le taux de prélèvement autorisé.