Fiscalité gazole. Une option ambivalente

D’un côté, le gouvernement a abandonné l’écotaxe en privilégiant la majoration de la TICPE, soit 4 centimes par litre de gazole pour les transporteurs dès janvier 2015. De l’autre, il n’a plus vraiment les moyens de jouer sur le bras armé de la fiscalité des carburants et doit trouver des recettes pérennes pour financer les projets d’infrastructures structurants (Canal Seine Nord, Liaison ferroviaire Lyon-Turin). Le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, a apporté une nuance. « Sur Canal Seine Nord, le problème n’est pas le financement de l’Etat (ndlr : 50 % de la facture déduction faite des financements européens) mais celui des collectivités territoriales », a-t-il expliqué le 26 octobre lors de son audition à l’Assemblée nationale. Une réunion avec l’ensemble des élus locaux concernés est d’ailleurs programmée en novembre pour clarifier la demande de l’État sur ce projet structurant, moteur du développement économique des Hauts-de-France. Il n’en demeure pas moins que la majoration de la TICPE pour les poids lourds rapporte, en année pleine, 350 M € au budget de l’AFITF. L’alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence fut d’autant mieux accepté en 2015 qu’elle s’inscrivait dans un contexte de baisse des prix de produits pétroliers. Qu’en sera-t-il en 2017 ? Le gouvernement n’a pas la clairvoyance d’une Madame Irma !