Directive eurovignette. Révision et chausse-trappes

Le gouvernement ne peut faire sans la politique réelle ou affichée de la Commission européenne. Laquelle a annoncé le 20 juillet son intention de réviser la directive eurovignette afin de permettre une différenciation fondée sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) et d’étendre certains de ses principes aux autobus, autocars, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (VUL) et de proposer de nouvelles normes harmonisées en vue de créer des systèmes de péage électronique interopérables dans l’UE. En outre, la Commission étudie la possibilité d’étendre, au-delà des seules zones de montagne, la possibilité d’appliquer une surcharge de péage sur l’utilisation d’une infrastructure routière dans une zone congestionnée. Cette majoration de péage (ndlr : eurovignette transfrontalière) est d’ailleurs préconisée par les parlementaires Michel Bouvard et Michel Destot pour financer la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Seul bémol, cette majoration de péage serait euro-incompatible car elle risquerait de faire perdre la taxe d’aménagement du territoire (TAT), une recette pour l’AFITF. « Ce risque est bien réel », a convenu le secrétaire d’état chargé des Transports, Alain Vidalies, en concluant son audition parlementaire le 26 octobre.