SMIC HORAIRE INTERPROFESSIONNEL
9,67 € depuis le 01/01/16
TAUX HORAIRE PERSONNEL DE CONDUITE(1)
Coef. 110 à 120 M : 9,68 €
Coef. 128 M : 9,71 €
Coef. 138 M : 9,73 €
Coef. 150 M : 10,00 €
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE
3 218 €/mois depuis le 01/01/16
FRAIS DE DÉPLACEMENT(*)
Indemnité de repas(1)
13,32 € à compter du 01/02/16
Indemnité de repas unique(1)
8,20 € à compter du 01/02/16
Indemnité spéciale(1)
3,61 € à compter du 01/02/16
Indemnité de casse-croûte(1)
7,22 € à compter du 01/02/16
FRAIS DE GRAND DÉPLACEMENT(*)
1 repas + 1 découcher(1)
42,60 € à compter du 01/02/16
2 repas + 1 découcher(1)
55,92 € à compter du 01/02/16
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES TRM*
Conducteur 150 M (151,67 h)
18 746,40 € depuis le 01/01/16
Conducteur 150 M (169 h)
21 423,59 € depuis le 01/01/16
Conducteur 150 M (200 h)
26 635,80 € depuis le 01/01/16
Employés 148,5 M (151,67 h)
18 746,41 € depuis le 01/01/16
T.A.M. 225 (151,67 h)
27 444,75 € depuis le 01/01/16
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES LOGISTIQUE*
Prép. de commandes 115 L (151,67 h)
18 626,29 € depuis le 01/06/16
Chef d’équipe 157,5 L (151,67 h)
21 476,17 € depuis le 01/06/16
TAUX HORAIRES DÉMÉNAGEMENT*
Chef d’équipe conducteur super lourd (coef. 150 DC2)
10,61 €/h depuis le 26/03/2014
Déménageur professionnel Chauffeur PL (coef. 138 DC1)
10,05 €/h depuis le 26/03/2014
GAZOLE À LA POMPE
0,9972 €/l
(hors TVA) au 14/10/2016
Source : CNR
BARIL DE PÉTROLE
52,38 $
(brent) au 19/10/2016
Source : LES ÉCHOS
GAZOLE EN CITERNE
Ile-de-France
0,9348 €/l
(hors TVA) au 15/10/2016
Source : CNR
AVEC REMBOURSEMENT DE LA TICPE
131,16
SEPTEMBRE 2016
130,12
AOÛT 2016
SANS REMBOURSEMENT DE LA TICPE
131,84
AOÛT 2016
132,80
SEPTEMBRE 2016
Source : CNR
Moyenne mensuelle hors TVA, base 100 en décembre 2000
ÉCHÉANCES SOCIALES
Mardi 25 octobre au plus tard
Entreprises de plus de neuf salariés :
Versement mensuel à la caisse compétente des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco, AGFF sur les salaires versés en septembre.
ÉCHEANCES FISCALES
Lundi 31 octobre au plus tard
Entreprises dont l’exercice est clos le 31 juillet 2016 :
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés), de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, de la télédéclaration annuelle CA12 E (TVA — régime simplifié).
(1) depuis le 01/01/16 Accord du 3/11/2015, étendu par arrêté du 4/04/16
(1) Indemnités majorées de 18 % en cas de déplacement à l’étranger.
* Accord du 7/01/2016, étendu par arrêté du 21 juillet 2016
* Accord du 3/11/2015, étendu par arrêté du 4/04/16
* Accord du 03/05/2016, étendu par arrêté du 22/09/16
* Accord du 29/04/2015, étendu par arrêté du 26/03/16