Le 7 octobre, le préfet de la Région Auvergne/ Rhône-Alpes a prononcé des sanctions en direction de deux entreprises de TRM en infraction avec, pour l’une (le Polonais CMA Transport Polska SP) la réglementation sur le cabotage, et pour l’autre (Demard Béatrice) l’accès à la profession. CMA Transport Polska SP n’en est pas à son coup d’essai. Cette société a fait l’objet de divers manquements répétés relevés par des Dreal entre 2011 et 2016, dans plusieurs régions du territoire. Il lui est reproché, selon les explications du cabinet du préfet, « la réalisation de plus de 3 opérations de cabotage dans un délai de 7 jours après un transport international, la réalisation d’opérations de cabotage plus de 7 jours après un transport international et l’absence de transport international (ou de justificatif concernant celui-ci) préalablement aux opérations de cabotage ». La sanction encourue avoisine les 15 000 € par infraction aux règles du cabotage. Polska SP est également interdit de transport public sur le territoire pour une durée de 4 mois.
La société Demard Béatrice (38) a, pour sa part, fait l’objet de deux constats d’infraction. Cette entreprise spécialisée dans le VUL « effectuait des transports avec un véhicule lourd alors qu’elle ne disposait que d’une licence de transport intérieur lui permettant d’exploiter uniquement des VUL », selon les termes de la préfecture. Les contrôleurs terrestres lui reprochent également des faits de travail dissimulé. « Lors d’un contrôle sur route, il est apparu que le conducteur, recruté depuis une semaine, n’avait pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), obligatoire auprès de l’Urssaf », indique la préfecture de la Région Auvergne/Rhône-Alpes. Les infractions reprochées à Demard Béatrice sont passibles d’une amende variant de 1 500 € à 45 000 € et, pour certaines d’entre elles, d’une peine d’emprisonnement, précise la préfecture.