A la surprise générale, la conférence de Top Transport sur le « Contrat type, cahier des charges. Quelle stratégie adopter ? », a fait salle comble. Une preuve de l’intérêt de chargeurs pour cette problématique et de leur volonté d’affronter le millefeuille de dispositions applicables. Présent au Palais du Pharo à Marseille, le 5 octobre dernier, Jean-Paul Meyronneinc, tel un showman américain, a su capter son auditoire en transformant le sujet de prime abord aride en une affaire passionnante. Cet expert en transport routier et enseignant n’y est pas allé par quatre chemins. « Nous avons tous un travers lorsque survient un litige. Nous cherchons le responsable puisqu’il devra payer sans nous soucier de savoir quel est le droit applicable et sans analyser la cause du litige », interpelle Jean-Paul Meyronneinc. Pas faux, pensent certains.
Faut-il se plonger dans le code de commerce, feuilleter les articles du code de la route, potasser la CMR lors d’un transport international, relire les CGV(*) du transporteur ou éplucher les dix contrats types régissant le transport de marchandises ?
Pour s’y retrouver dans ce maquis de réglementations et avant que les parties au contrat ne se retrouvent à la barre du tribunal à tenter de convaincre le juge, mieux vaut prévoir. Parole d’expert.
« Les rapports sont définis par une convention écrite respectant les dispositions réglementaires et législatives incluant à la fois le code de la route (en cas de surcharge) et celui du travail (notamment sur les thèmes des protocoles de sécurité ou des travailleurs détachés) pour le transport national », explique Jean-Paul Meyronneinc.
Hors des frontières, la CMR sert de référence. Attention cependant, le document élude certaines thématiques telles que les délais de paiement. Il est donc préférable de s’asseoir autour de la table et de rédiger un contrat de transport. « Pas en corps 6 ! », plaisante le spécialiste. En effet, les clauses doivent être lisibles et donc visibles. « Il doit être simple, équilibré et signé par les deux parties. Plus le cahier des charges est complexe et épais, plus vous aurez du mal à le faire signer », prévient l’orateur regrettant au passage la fâcheuse tendance des transporteurs à transformer leurs CGV (barèmes, réduction de prix…) en contrat de transport.
D’ailleurs, si le transporteur qui n’a pas signé de contrat de transport a pris soin au préalable d’adresser à son client ses CGV, ce sont celles-ci qui s’appliquent et ce, même si elles n’ont pas été signées par le chargeur. La jurisprudence évoque l’acceptation tacite. Mieux vaut prévenir que guérir et laisser aux oubliettes la tradition orale qui régissait les rapports commerciaux dans le transport, l’agriculture et la pêche.
La nature ayant horreur du vide, faute d’accord entre les parties, c’est le contrat type qui s’applique. Là encore, Jean-Paul Meyronneinc rappelle les lacunes du législateur qui a omis d’encadrer juridiquement le transport de produits pharmaceutiques.
Hormis quelques rares exceptions le spectre du contrat type est large : marchandises générales, citernes, objets indivisibles (transports exceptionnels), animaux vivants, température dirigée, véhicules roulants, fonds et valeurs. Trois autres contrats régissent la location de véhicules industriels, la sous-traitance et la commission de transport.
« Élaborer un contrat de prestation de transport suppose de le mettre en regard du contrat type. Ce dernier ne fait pas office de loi et les parties sont libres de fixer conventionnellement certaines dispositions. Le seuil des 3 tonnes n’est pas obligatoire. Les plafonds d’indemnisation peuvent être relevés au-delà des 750 €. Il est tout à fait possible d’aller jusqu’à 2 000 € ! », explique Jean-Paul Meyronneinc.
Tout dépend donc de la valeur de la marchandise chargée. Une remarque qui ne laisse pas insensible le directeur transport et logistique de Moët Hennessy présent dans l’assistance. Forcément, briser des bouteilles de champagne ailleurs que sur un navire peut s’avérer très lourd de conséquences ! Dans ce cas, charge au transporteur de se retourner vers son courtier en assurances.
À l’international, une telle manœuvre s’avère impossible, la CMR limitant le plafond d’indemnisation à 8.33 DTS. Livrer la marchandise au delà du pas-de-porte est également tout à fait légal et acceptable par les cocontractants. « L’arrangement commercial prime », résume le conférencier.
(*) Conditions générales de vente.