La révision se poursuit

Celui-ci sera soumis à la section permanente du Conseil national des Transports (CNT) le 21 décembre, puis à la signature du ministre des Transports et du Premier ministre. « Une volonté pédagogique a sous-tendu la réactualisation de ce texte supplétif » indique Pierre Bourgeois, secrétaire général adjoint du CNT. « C'est ainsi qu'ont été intégrées ou rappelées les dispositions visant à assurer le bien-être des animaux introduites par un décret du 13 décembre 1995 et un arrêté du 5 novembre 1996 ». Pour tenir compte des impératifs engendrés par cette nouvelle réglementation, les délais d'immobilisation au chargement et au déchargement sont légèrement raccourcis. Le projet de contrat type « transports de fonds et de valeurs » sera soumis à la section permanente dans le même temps. Pour sa part, le toilettage du contrat type « transports de véhicules roulants » devrait être engagé le 20 décembre. Selon la Fédération nationale des transports routiers, deux modifications importantes pourraient être entérinées. Elles portent d'une part sur le renforcement des obligations d'information du transporteur par le donneur d'ordres, à l'instar des dispositions instaurées dans les conventions-cadres déjà réactualisées ; d'autre part, sur les précisions apportées en matière de temps de mise à disposition du véhicule. Quant au contrat type consacré au transport de denrées périssables, il attend toujours d'être signé par le Premier ministre.