Deux échéances en décembre

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En décembre, deux échéances concernent les transporteurs de matières dangereuses assujettis à l'obligation de nommer un ou plusieurs conseillers à la sécurité.

La date de clôture des inscriptions à la prochaine session d'examen (21 mars 2001) est fixée au 21 décembre. Le dossier est à retirer auprès du Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans le transport de matières dangereuses (CIFMD, fax : 01 46 53 11 04). Par ailleurs, le 1er janvier, les entreprises devront avoir indiqué le nom de leur conseiller à la Direction régionale de l'Equipement (inspection des transports) de leur domicile. Si plusieurs conseillers sont désignés par la même entreprise, le champ de compétence de chacun d'entre eux sera précisé. Conformément à de nouvelles dispositions prises, le 28 novembre, par la commission interministérielle du Transport de matières dangereuses, la déclaration doit être accompagnée d'une copie du certificat du ou des conseillers. En cas de recours à une personne extérieure à l'entreprise - une liste est établie par le CIFMD -, une attestation du conseiller indiquant qu'il exerce ses fonctions dans la société est à joindre. Bien que la mise en oeuvre de ces mesures complémentaires ne soit pas rétroactive, TLF (Fédération des entreprises de transport et de logistique de France) conseille aux transporteurs ayant déjà adressé leur dossier de le compléter.

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