Contrôles routiers sans frontière

Article réservé aux abonnés

Non respect de la réglementation sociale, surcharge du véhicule, défaut de titre de transport : un poids lourd sur trois était en infraction le 15 novembre dernier sur l'A31, à la frontière entre la France et le Luxembourg. Une opération commune de contrôle routier y réunissait des agents français, luxembourgeois et allemands, dans le cadre de la coopération européenne « Euro contrôle route ».

«La pratique du transport routier n'est pas très belle en réalité » a affirmé Hubert du Mesnil, Directeur des Transports Terrestres, après avoir assisté aux contrôles routiers du 15 novembre au poste frontière franco-luxembourgeois de Dudelange (Luxembourg) sur l'A31. C'est en tout cas ce que la Direction des Transports Terrestres (DTT) a voulu démontrer en organisant cette action concertée dans le cadre de la coopération « Euro contrôle route ». Une opération en grandes pompes qui réunissait des responsables de corps de contrôle français et étrangers (gendarmes, CRS, douaniers, police des frontières), des organisations professionnelles, des syndicats de salariés et des journalistes. Hubert du Mesnil en a d'ailleurs profité pour rappeler sa volonté de « tout faire pour mettre le transport routier dans les clous ».

Sur les 124 poids lourds inspectés en quatre heures par les contrôleurs et douaniers français, luxembourgeois et allemands, 40 infractions ont été relevées. Au total, les forces de l'ordre ont récolté 69 900 F pour 13 consignations. Au palmarès des infractions, le non respect de la réglementation sociale européenne (52 % des infractions) vient en tête, suivi des surcharges (30 %) et du défaut de titre de transport (17 %).

Un bilan que les organisations professionnelles et syndicats de salariés ont jugé très inquiétant. A cette occasion, ces derniers ont dénoncé le manque d'harmonisation européenne tant au niveau des méthodes de contrôles que du montant des amendes. Bernard Fournier, sous-directeur des transports routiers de la DTT, a lui-même observé « l'existence d'interprétations différentes de la même législation ». En ce qui concerne par exemple l'attestation d'emploi, obligatoire depuis le 3 septembre dernier, certains contrôleurs ont admis ne pas la demander. D'autres ont précisé qu'ils ne prenaient pas en compte une déclaration sur l'honneur de l'employeur, dans le strict respect de la circulaire d'application du 10 mars 2000 du décret Gayssot (30 août 1999). « Ce type de déclaration est parfois rédigée par les conducteurs eux-mêmes », souligne un des agents de contrôle français. Sont acceptés comme justificatif : le bulletin de salaire, la copie du contrat de travail ou la déclaration préalable à l'embauche. « Toutefois, nous acceptons que le chauffeur raye certains éléments confidentiels tels que le salaire ».

Une opération en commun

Une soixantaine d'agents de contrôle, français, luxembourgeois et allemands, ont participé à l'opération du 15 novembre au poste frontalier franco-luxembourgeois. Une vingtaine de douaniers luxembourgeois était chargée d'assurer la sécurité, d'intercepter et de sélectionner les véhicules. Lesquels étaient ensuite orientés vers des équipes spécialisées: matières dangereuses, marchandises générales, voyageurs, poids et dimensions. Soit en tout douze postes de contrôle répartis de chaque côté de la frontière et constitués d'un chef d'équipe français, d'un allemand et d'un douanier luxembourgeois.

Evénement

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15