Indemnité progressive sur trois ans

Aucun montant n'a été avancé concernant l'indemnisation du travail de nuit lors de la réunion de la commission paritaire du 10 novembre. Néanmoins, un point est désormais acquis : conformément au décret Gayssot du 27 janvier 2000, les partenaires sociaux doivent déterminer ensemble une forme de compensation pécuniaire. « Il s'agit de rechercher un montant qui serait atteint progressivement sous 3 ans », indique Philippe Choutet, délégué général de l'Union des Fédérations de Transports (UFT). L'indemnité « travail de nuit » serait la même pour tous les salariés sans distinction de catégorie ou de classification. Alors que le texte du 27 janvier fixait au 30 juin la date butoir des négociations, la partie patronale et les syndicats de salariés doivent désormais tenir compte des dispositions déjà adoptées à Bruxelles et du projet de loi en cours de discussion en France. Celui-ci définit notamment les notions de période nocturne (7 heures consécutives, 22h/5h ou 24h/7h) et de travailleur de nuit. Il plafonne également à 8 heures la durée quotidienne du travail de nuit. Un point sur lequel les organisations professionnelles souhaitent obtenir une dérogation. « Dans le cas contraire, cette mesure aurait un impact catastrophique sur certaines organisations. Nous ne voulons pas revivre la mauvaise expérience du double équipage », souligne Philippe Choutet. Une nouvelle négociation a été fixée au 21 novembre prochain.