Les entreprises en nom propre aussi

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Exonérer de la vignette automobile les véhicules de moins de 2 tonnes appartenant à des entrepreneurs exerçant leur activité en nom propre.

Tel est l'objet de l'amendement adopté, le 19 octobre, par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2001. Initialement, seuls les particuliers devaient bénéficier de la suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur. D'où la proposition des députés PS d'étendre cette mesure aux artisans et commerçants individuels, les flottes des sociétés restant assujetties. Si elle est adopté par les sénateurs, cette disposition s'appliquerait dès le millésime 2001 normalement payable en novembre 2000.

Pour les véhicules supérieurs à 2 tonnes, le dispositif fiscal en vigueur n'est pas modifié. Depuis le 1er décembre 1999, les poids lourds de plus de 12 tonnes relèvent de la taxe sur les véhicules (nouvelle formule de la taxe à l'essieu). Seuls restent assujettis à la vignette, les véhicules de transport exceptionnels circulant systématiquement avec des semi-remorques de plus de 3 essieux et les trains doubles avec leurs deux semi-remorques.

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