840 demandes de dérogation

Pour l'Inspection du travail des transports, qui a réalisé ce recensement, ce chiffre ne représenterait que 3 % des transporteurs potentiellement intéressés à obtenir une dérogation au principe du décompte hebdomadaire. Pourtant, 90 % des demandes, qui concernaient à 70 % des personnels longue distance, ont été acceptées, indique-t-elle. Quatre recours hiérarchiques ont été formulés auprès du ministère des Transports par des transporteurs ayant essuyé un refus. Les rejets s'expliquent essentiellement par l'absence de motivation quant au bien-fondé d'un calcul sur 2, 3, 4 semaines ou un mois. Procédure à laquelle la circulaire d'interprétation - datée du 23 mars 2000 - du décret « 35 heures » du 27 janvier 2000 subordonne l'autorisation accordée aux employeurs. Ainsi les entreprises doivent justifier auprès de l'inspection du travail des raisons techniques d'exploitation qui les conduisent à envisager un tel dispositif.