Relaxe à Besançon

Par un arrêt datant du 11 octobre, la Cour d'appel de Besançon a relaxé la société France Acheminement et son responsable Noël Platet, dans le cadre d'une procédure de requalification de contrats de franchise en contrats de travail intentée par le ministère public. La Cour a ainsi « balayé » les arguments développés par le tribunal correctionnel, lequel avait condamné, le 14 janvier dernier, le franchiseur toulousain spécialisé en transport de colis. Celui-ci avait alors été reconnu coupable de travail dissimulé. « A l'époque, les juges avaient retenu la subordination économique et juridique des franchisés. Les éléments constitutifs de l'infraction (prix et horaires imposés, périmètre géographique d'activité déterminé, etc.) ont tous été annulé en appel », explique Christophe Eychenne, avocat de France Acheminement. A noter que, dans une autre affaire et sur des motifs identiques à ceux de la cour d'Appel de Besançon, le tribunal correctionnel d'Agen a lui aussi relaxé France Acheminement le 11 octobre.