La nouvelle ristourne, mode d'emploi

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La procédure de récupération partielle de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le gazole devrait être simplifiée à partir de janvier 2001. Pour l'heure, seul le montant de la ristourne, qui passe de 8,62 à 35 centimes/litre, est modifié par rapport au régime antérieur. Les dossiers doivent toujours être adressés par les entreprises à la Direction départementale des Douanes, qui traite leur taxe à l'essieu, accompagnés de documents justificatifs. Néanmoins, les transporteurs qui ont déjà effectué leur demande au titre du premier semestre 2000 (25 000 litres pour les véhicules de 7,5t et plus) n'ont aucune démarche supplémentaire à effectuer, assure l'administration. Si ils ont déjà obtenu remboursement, la ristourne sera automatiquement recalculée sur la nouvelle base et le complément leur sera adressé. Les entreprises qui n'ont pas encore réalisé leur demande pour le 1er semestre 2000 peuvent envoyer leur dossier dès à présent, constitué des documents actuellement disponibles dans les directions départementales des Douanes. Les demandes, indique la Fédération nationale des transports routiers, « seront instruites et mandatées dans les dix jours, le règlement pouvant prendre de quatre à six semaines ».

Répondant à une demande des organisations professionnelles, la Direction des Transports Terrestres recherche une solution pour traiter le cas des véhicules qui changent de propriétaire en cours d'année. Selon la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), elle aurait proposé de rembourser l'entreprise « sur la base d'un parc semestriel consolidé, quelle que soit la durée d'utilisation du véhicule par l'entreprise et même si, le 11 janvier et le 11 juillet, ce véhicule n'est plus en sa possession». A charge pour le transporteur de pouvoir justifier sa consommation a posteriori - lors de contrôles en entreprise - à hauteur de la demande effectuée.

A partir du 1er janvier 2001, le montant de la récupération sera abaissée à 25 centimes par litre de gazole mais le dispositif d'amortisseur fiscal entrera en vigueur. Il devrait être appliqué pour moitié à la pompe (amortisseur général prévu par la loi de Finances pour 2001) et pour moitié par remboursement a posteriori.

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