En cours de réécriture

Le code de la route fait peau neuve. Sa partie législative vient de faire l'objet d'une ordonnance du président de la République datée du 22 septembre parue au Journal Officiel du 24 septembre. But de l'opération : redonner cohérence et lisibilité aux dispositions légales qui n'ont pas été modifiées sur le fond. Toutefois, cette réécriture s'accompagne d'une harmonisation pour les infractions communes au code de la route et au code pénal (délit de fuite par exemple). Le nouveau texte intègre également les dernières mesures Gayssot sur la sécurité routière (délit en cas de récidive pour les grands excès de vitesse, responsabilité légale du propriétaire du véhicule). Côté permis à points, il stipule que le contrevenant doit recevoir un avis mentionnant le nombre de points qu'il risque de perdre. Ce dernier doit être dûment informé que le paiement de l'amende entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et, partant, réduction du nombre de points. Ce nouveau code législatif entrera en vigueur au 1er juin 2001, en même temps que sa partie réglementaire également en cours de réécriture.