A l'heure de l'euro

Article réservé aux abonnés

Les 106 Urssaf passent progressivement à l'euro. Le détail des cotisations versées à l'organisme social sera désormais libellé en monnaie européenne et seul le montant total sera converti en francs. Les entreprises devront donc veiller à retenir le bon montant pour leur règlement, souligne l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Les employeurs, déjà inscrits, qui établissent leurs déclarations et calculent eux mêmes leurs cotisations pourront continuer à le faire dans la monnaie de leur choix jusqu'au 31 décembre 2001. Ceux qui s'inscriront à une Urssaf après la date de basculement (prévue entre le 1er septembre 2000 à juin 2001 selon les départements) recevront un premier bordereau de cotisations établi en euro. S'ils souhaitent déclarer en francs, ils devront l'indiquer clairement sur ce document. A compter du 1er janvier 2002, les déclarations fiscales et sociales s'effectueront obligatoirement en monnaie européenne.

Actualité

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15