Cacophonie fiscale

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Le difficile chantier de l'harmonisation de la fiscalité indirecte dans l'Union européenne a encore gagné en complexité avec la crise du gazole. Chaque État membre y répond à à sa façon. Bilan provisoire.

Comme la France, l'Italie a joué la carte de la réduction des taxes. Elle a accordé - par décret du 23 septembre- une réduction de 120 lires (41 centimes) par litre de gazole via une baisse de 20 lires (7 centimes) de la TVA et de 100 lires (34 centimes) des accises (équivalent de la TIPP). Cette mesure a pris effet immédiatement pour une période allant jusqu'au 31 décembre.

Les Pays-Bas ont concédé des mesures de compensation, comprenant notamment une baisse des taxes sur le gazole, ainsi que des mesures structurelles au secteur.

La Belgique a refusé de toucher aux taxes sur les carburants. Elle a en revanche accordé un report d'un an pour le paiement de la taxe de circulation ou encore la suppression de la taxe annuelle sur les assurances responsabilité civile et dommages matériels pour les poids lourds de plus de 12 tonnes.

L'Allemagne semble prendre un chemin tout aussi détourné (cf. encadré).

Les mesures compensatoires que devraient adopter le Royaume-Uni et les pays scandinaves ne seront dévoilées que dans quelques semaines lors de la présentation de leurs projets de budget.

L'Espagne, qui refuse toute idée de gazole utilitaire, négocie toujours avec ses transporteurs qui ne se satisfont pas des mesures proposées. Lesquelles concernent exclusivement les « artisans » (78 % du parc espagnol) qui bénéficieraient d'une réduction de leur taux de TVA et de leur forfait contributions sociales. Une grève « dure » avec blocage des raffineries est programmée pour les 2, 3 et 4 octobre.

Les Grecs se sont déjà lancés dans un tel mouvement faute de voir les promesses de leur gouvernement suivies d'effet. On leur a récemment assuré que dans les transports, « les prix étaient contrôlés par le gouvernement ».

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