La Cour de justice européenne

La Cour de justice européenne a débouté 10 entreprises belges, 116 espagnoles et 34 italiennes de leurs demandes de dommages et intérêts. Dans trois affaires distinctes, ces ex-commissionnaires en douane demandaient réparation au Conseil de l'UE et à la Commission des communautés européennes du préjudice subi lors de la disparition de leurs activités intracommunautaires en janvier 1993. En juin dernier, le tribunal de première instance a rejeté leurs recours « comme manifestement dépourvus de tout fondement en droit ». Le Français Dubois avait lancé, également en vain, une procédure similaire il y a quelques années.