Condamnations confirmées

Christian Jollivet, P-dg des Transports Jollivet (49), a été condamné en appel, le 19 septembre, à huit mois de prison avec sursis et 30 000 F d'amendes. La Cour d'appel d'Angers confirme ainsi la décision du tribunal correctionnel prononcée en décembre 1999 au cours d'une séance où l'Urssaf et le syndicat CFTC s'étaient portés partie civile. Christian Jollivet était soupçonné d'entrave aux fonctions de représentants du personnel et membres du Comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT). Plus grave : il était reproché au chef d'entreprise d'avoir maquillé les heures de ses conducteurs. Les magistrats ont retenu la thèse de la dissimulation de travail. Pour ces faits, le procureur de la République avait requis, en première instance, dix mois de prison dont deux fermes à l'encontre du dirigeant angevin. Lors des dernières plaidoiries, la défense avait réclamé sa relaxe, arguant que Christian Jollivet était trop accaparé par l'état de santé de sa pme (85 MF de CA, 140 salariés). Dans un autre dossier, opposant cette fois le transporteur et le ministère public, Christian Jollivet a été condamnée à 216 000 F d'amendes pour des infractions à la réglementation sociale relevées entre 1996 et 1998. Là encore, la Cour d'appel a suivi la décision du tribunal de police d'Angers. « Un chef d'entreprise a un pouvoir d'organisation et de surveillance. Il doit organiser le travail de manière à ce que les salariés soient en mesure de respecter la législation applicable », a commenté la Cour.