Une aide à l'installation

Une aide forfaitaire sera accordée pour l'équipement des véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL) en dispositifs de sécurité. Elle sera versée aux propriétaires de voitures particulières, camionnettes, camions ou tracteurs routiers immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2000 et non pourvus d'un telle installation. Conformément à la législation, ces véhicules devront en effet être dotés avant le 31 décembre 2001 soit d'une soupape de sécurité et d'un limiteur de surpression similaires à ceux montés sur les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2000, soit d'une soupape de sûreté d'un débit au moins égal à celui prescrit pour le limiteur de surpression. Pour bénéficier de la subvention de l'Etat, le titulaire de la carte grise devra faire effectuer les travaux par une entreprise agréée. Son montant est fixé, dans la limite de 50 % de la facture TTC acquittée, à 120F pour une installation ne nécessitant pas de changement de polyvanne, 340F si un seul changement est requis ; 450 F dans tous les autres cas. Le décret du 7 septembre paru au Journal Officiel du lendemain, qui instaure cette subvention, en précise les modalités de versement. Soit cette dernière sera octroyée directement au bénéficiaire, soit elle fera l'objet d'une convention avec l'Etat permettant son avance par les installateurs.