> Les matières dangereuses sont soumises à de nouvelles prescriptions dans les ports maritimes. Leur transport et leur manutention relèvent d'un règlement - et deux annexes - introduit par un arrêté du 18 juillet. Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal Officiel du 9 septembre (édition des Documents admnistratifs n° 19). L'annexe II peut, elle, être consultée aux Bulletins Officiels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
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> Les matières dangereuses
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