> Le délai de conservation

Article réservé aux abonnés

> Le délai de conservation des documents de transport est de deux ans. Et non pas de six ans comme indiqué par erreur dans notre numéro du 9 septembre 2000 (L'OT 2089). Ce délai concerne la lettre de voiture transports de lots, le récapitulatif des opérations de messagerie, la CMR (international), la lettre de voiture déménagement, la copie du contrat de location, la feuille de location. Le décret Gayssot du 30 août 1999 et l'arrêté du 9 novembre 1999 sont en effet passés par là, réduisant les anciennes durées réglementaires. Que nos lecteurs veuillent bien nous pardonner cette erreur.

Actualité

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15