Capacitaire à temps partiel

Employer un attestataire de capacité à temps partiel, c'est possible sous conditions explicitées par la circulaire 2000-43 du 22 juin 2000. Le capacitaire qui assume des fonctions de direction à temps partiel au sein d'une entreprise de transport peut également exercer une autre activité salariée dans une autre entreprise s'il remplit trois conditions : qu'il consacre suffisamment de temps à l'entreprise de transport compte tenu du volume d'activité, de la nature des trafics et du nombre de salariés ; que son activité n'y soit pas inférieure à un temps partiel équivalent à la durée légale du travail hebdomadaire ; que l'entreprise ait un caractère familial, le capacitaire devant avoir un lien de parenté proche avec le responsable légal. Qu'il soit salarié à temps plein ou à mi-temps, le capacitaire dispose obligatoirement de délégations de pouvoirs et de signature. Elles lui sont confiées soit en application des statuts de l'entreprise, soit de façon expresse. Dans les deux cas, la délégation doit être explicite quant aux responsabilités exercées - notamment au plan des conséquences des éventuelles infractions commises par les conducteurs - et acceptée par le délégataire.