Le 4 septembre au plus tard

Devront disposer de la première les entreprises de transport et de location avec conducteur pour leurs véhicules n'excédant pas 6 tonnes de PMA (poids maximum autorisé) ou 3,5 tonnes de charge utile autorisée. L'exploitation de poids lourds excédant ces normes requiert une licence communautaire. Dans les deux cas, une copie certifiée conforme devra être gardée à bord des véhicules. Les entreprises qui détiendraient encore des autorisations de transport ou ne posséderaient que le certificat d'inscription au registre des transporteurs sont invitées à se rapprocher au plus vite de la Direction régionale de l'Equipement dont elles ressortent. L'absence du titre de transport requis sera passible, après le 4 septembre, d'une amende d'un montant maximal de 10 000 F.