La France veut alourdir les amendes

Un projet de loi pourrait être déposé en ce sens conformément à ce qu'a annoncé, le 20 juillet dernier à Paris, le ministre de l'Intérieur au cours d'un séminaire international consacré à la lutte contre les filières d'immigration illégale. Jean-Pierre Chevènement a rapproché cette mesure du projet de directive européenne instituant une pénalité semblable au montant minimum de 2 000 euros (environ 13 000 F). « Il n'est pas précisé si les transporteurs routiers de marchandises seront concernés lorsque des étrangers sont mis à bord de leurs remorques à leur insu par des passeurs. Toutefois, pénaliser les conducteurs et les transporteurs est inadmissible alors que l'État français n'assume pas ses responsabilités », explique Robert Carpentier, P-dg des Transports Carpentier (62) et président d'honneur de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) Pas-de-Calais. La Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF) et l'Association française du transport routier international (Aftri) ont, elles, aussitôt demandé à Jean-Pierre Chevènement de surseoir à son projet de loi. Reçues le 21 juillet par le cabinet du ministre des Transports, les organisations professionnelles ont par ailleurs demandé de « veiller à la sauvegarde des intérêts des transporteurs français et d'éviter tout dérapage tendant à leur faire assumer des responsabilités ou de supporter des sanctions qui ne les concernent pas ». « Des mesures doivent être prises par les autorités britanniques afin que la responsabilité automatique qui pèsent sur les transporteurs disparaisse dès qu'ils font la preuve de leur bonne foi », souligne de son côté la FNTR. Depuis le 3 avril, les entreprises de transport tombent en effet sous le coup de la Immigration and Asylum Act britannique selon laquelle un transporteur peut être condamné à payer une amende de 2 000 livres (20 750 F) par clandestin interpellé. Ainsi, l'Aftri et TLF estiment à 4 MF le montant de ces « condamnations injustes » touchant leurs adhérents. Le 2 août, une réunion de crise réunissait à Calais les représentants des transporteurs et le préfet du département. Ont été présentés les nouveaux dispositifs de contrôle (dont le détecteur de gaz carbonique) mis en place, depuis le 1er juillet, par le Service Prévention et Sécurité de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Calais. 1 400 clandestins auraient ainsi été débusqués depuis le début de l'été. Les organisations professionnelles recommandent à leurs adhérents de se soumettre aux contrôles de détection de CO2. D'une durée d'environ 3 minutes, ils sont effectués gratuitement sur les camions sur la base du volontariat. Par ailleurs, ce contrôle permet d'obtenir un scellé spécial de la CCI de nature à conforter la bonne foi des transporteurs vis-à-vis des services britanniques de l'immigration. Il a également été décidé qu'une «check list» des contrôles à effectuer, conforme aux exigences de la réglemention anglaise (celle-ci prévoit qu'un rapport détaillant les opérations sur les véhicules soit conservé à bord) et validé par les autorités d'Outre-Manche, soit établi.