Sur proposition de la CSA, le préfet de Rhône-Alpes a prononcé les sanctions suivantes : immobilisation pour une durée d'un mois de l'ensemble des véhicules (Société Nouvelle des Transports du Fier) ; retrait pour une durée de six mois de 25 copies conformes de la licence communautaire (Duc Frères Ile-de-France) ; retrait pour une durée de trois mois de 16 copies conformes de la licence communautaire (Transports Bessenay) ; immobilisation pour une durée de trois mois de l'ensemble des véhicules (Transports Perrin).
Duc Frères Ile-de-France a été sanctionnée pour son établissement de Limeil-Brevannes (94), l'entreprise ayant son siège à Montélimar (26). France Liner a, quant à elle, été condamnée pour son site de Saint-Cyprien (42). Le siège de ce transporteur se situant en Haute-Loire, c'est le préfet de la région Auvergne qui décidera de la sanction.