Les règles applicables aux frais professionnels déductibles que peuvent engager les salariés ont été toilettées par une instruction de l'administration fiscale du 30 décembre 1998 (Bulletin Officiel des impôts du 7 janvier 1999). Sont détaillés les frais de déplacement (voiture ou deux-roues), de repas, de formation et de documentation, vestimentaires ainsi que ceux relatifs aux locaux professionnels, au matériel, mobilier et fournitures... Le régime des frais réels permet aux salariés de faire état, en les justifiant, de leurs frais professionnels lorsqu'ils estiment que la déduction forfaitaire de 10% ne couvre pas l'ensemble des dépenses occasionnées par leur activité.
Actualité
Les frais réels « toilettés »
Article réservé aux abonnés