Dérapage à l'Urssaf

Le 1er février prochain, Ahmed Touil, responsable des Transports Touil, une petite société de messagerie de Champigny-sur-Marne (1 MF de CA, 4 salariés), plaidera sa cause devant le Tribunal des affaires sociales de Créteil. Il demandera à la justice d'annuler la décision de l'Urssaf qui lui réclame 120 000 F de rappel de charges patronales. Installés aux Mordacs, un quartier difficile de Champigny-sur-Marne (94), les Transports Touil font partie de ces entreprises implantées en zone franche. Une situation géographique qui leur permet notamment de bénéficier d'exonérations de charges patronales. En septembre 1997, soit neuf mois après l'entrée en vigueur de la zone franche, l'Urssaf spécifie au transporteur qu'il ne pourra pas compter sur cet allégement. Motif invoqué par l'organisme de recouvrement : le lieu d'activité de ses chauffeurs routiers ne serait pas inclus dans la zone franche. En conséquence, l'Urssaf lui prie de régler, dans un premier temps, la coquette somme de 90 000 F. Un rappel que conteste vivement Ahmed Touil : « Je m'élève contre cette décision aberrante et injuste. Il est évident que nos chauffeurs ne livrent pas exclusivement la zone franche mais l'Ile-de-France toute entière. Notre métier de transporteur l'exige. En revanche, notre société est bien domiciliée aux Mordacs et nos trois véhicules sont immatriculés dans le Val-de-Marne. Malheureusement, l'Urssaf campe sur ses positions ». La situation paraît en effet ubuesque : les Transports Touil n'ont, par exemple, rencontré aucune difficulté pour bénéficier d'allégements sur la taxe professionnelle ou l'impôt sur les bénéfices des sociétés, deux autres mesures découlant du dispositif fiscal de la zone franche. Soutenu dans sa démarche par la Mairie de Champigny et la préfecture du Val-de-Marne, Ahmed Touil a adressé un courrier de réclamation à Claude Bartolone, ministre de la Ville. Mais il espère surtout, qu'après la décision du Tribunal des affaires sociales de Créteil, il ne devra pas mettre la clef sous la porte.