Les nouveaux tarifs maxima

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Un arrêté du 28 décembre 1998 revalorise les tarifs maxima des frais d'enlèvement en fourrière des poids lourds. A compter du 1er janvier 1999, ceux-ci sont fixés à :

> véhicules d'un PTAC compris entre 3,5t et 7,5t : 800F;

> véhicules d'un PTAC compris entre 7,5t et 19t: 1400F;

> véhicules d'un PTAC compris entre 19t et 44t: 1800F.

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