Le gouvernement a décidé de privilégier la hausse des péages pour lancer rapidement son deuxième plan de relance autoroutier, quitte à alourdir la note pour les automobilistes et à provoquer une nouvelle polémique sur ce sujet sensible.
Sur l'autoroute, l'exécutif veut aller vite, très vite. Moins de deux mois se sont écoulés entre l'annonce d'un deuxième plan de relance, fin juillet par François Hollande, et le choix des chantiers. À titre de comparaison, le premier plan signé en septembre 2015 avait été négocié durant plus de trois ans. Une longue gestation en partie liée au choix d'un allongement des concessions - deux ans et demi en moyenne pour 3,2 milliards d'euros d'investissements.
Une hausse comprise entre 0,3 et 0,4 %
Pour le deuxième plan, le président de la République avait dit vouloir "engager ces travaux très rapidement, c'est-à-dire au début de l'année prochaine". Malgré la diligence de son secrétaire d'État aux Transports, aucun chantier ne devrait démarrer avant l'élection présidentielle. Les premiers travaux sont attendus au mieux "à la fin de l'année 2017", selon Alain Vidalies.
Pour gagner du temps et financer au moins partiellement le plan, le gouvernement a tranché en faveur d'une hausse des péages, qui ne nécessite pas de feu vert de la Commission européenne. Celle-ci sera "comprise entre 0,3 et 0,4 % par an entre 2018 et 2020" et s'ajoutera aux augmentations déjà programmées. "L'impact sera faible", assure néanmoins Alain Vidalies.
Rapportée aux 11,2 milliards de recettes des péages (TVA incluse) en 2015, ce surhaussement représente 34 à 45 millions d'euros par an la première année. Le montant réel sera sans doute supérieur, compte tenu de l'évolution du trafic et des augmentations tarifaires qui ont repris cette année, après le gel décrété l'an dernier. La stagnation des péages doit d'ailleurs être rattrapée sur plusieurs années, conformément à l'accord conclu en avril 2015 entre l'État et les sociétés concessionnaires.
"Une rente privée"
La nouvelle hausse des péages, qui ne financera qu'une partie du deuxième plan de relance - les collectivités locales seront en effet mises à contribution - a déclenché une polémique prévisible. Seul Claude Bartolone, président (PS) de l'Assemblée nationale, a estimé "normal que ce soient les utilisateurs qui paient et pas l'ensemble des ménages". Le président du MoDem, François Bayrou, a dénoncé "un scandale démocratique" et "la trop grande proximité entre les intérêts privés et l'État". Les sénateurs communistes ont demandé à l'État de "reprendre la main et résilier par anticipation les contrats" de concession, qui génèrent "une rente privée sur le dos des usagers et des pouvoirs publics". La sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, candidate à la primaire de son parti, a elle aussi préconisé "la renationalisation du réseau autoroutier".
L'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a indiqué pour sa part qu'elle "se réserve le droit d'attaquer les prochains arrêtés qui viendront valider ce nouveau plan", comme elle l'a fait pour le premier plan de relance autoroutier, pour lequel "plusieurs recours sont en cours".
Également à l'origine de contentieux sur le sujet, le groupe de réflexion "Automobilité et avenir" calcule que ce nouveau plan de relance, d'un montant d'un milliard d'euros, "devrait rapporter aux sociétés concessionnaires une augmentation de leurs recettes de 3 milliards". Son fondateur, Laurent Hecquet, juge "incroyable" que le gouvernement ait décidé "dans le même temps de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État pour s'opposer à toute communication" des documents du premier plan signé en 2015. Le ministère de l'Économie a en effet attendu le dernier jour du délai de recours, soit le 12 septembre, pour contester une décision du tribunal administratif de Paris, qui l'enjoignait de communiquer ces documents au militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier.
Une hausse comprise entre 0,3 et 0,4 %
Pour le deuxième plan, le président de la République avait dit vouloir "engager ces travaux très rapidement, c'est-à-dire au début de l'année prochaine". Malgré la diligence de son secrétaire d'État aux Transports, aucun chantier ne devrait démarrer avant l'élection présidentielle. Les premiers travaux sont attendus au mieux "à la fin de l'année 2017", selon Alain Vidalies.
Pour gagner du temps et financer au moins partiellement le plan, le gouvernement a tranché en faveur d'une hausse des péages, qui ne nécessite pas de feu vert de la Commission européenne. Celle-ci sera "comprise entre 0,3 et 0,4 % par an entre 2018 et 2020" et s'ajoutera aux augmentations déjà programmées. "L'impact sera faible", assure néanmoins Alain Vidalies.
Rapportée aux 11,2 milliards de recettes des péages (TVA incluse) en 2015, ce surhaussement représente 34 à 45 millions d'euros par an la première année. Le montant réel sera sans doute supérieur, compte tenu de l'évolution du trafic et des augmentations tarifaires qui ont repris cette année, après le gel décrété l'an dernier. La stagnation des péages doit d'ailleurs être rattrapée sur plusieurs années, conformément à l'accord conclu en avril 2015 entre l'État et les sociétés concessionnaires.
"Une rente privée"
La nouvelle hausse des péages, qui ne financera qu'une partie du deuxième plan de relance - les collectivités locales seront en effet mises à contribution - a déclenché une polémique prévisible. Seul Claude Bartolone, président (PS) de l'Assemblée nationale, a estimé "normal que ce soient les utilisateurs qui paient et pas l'ensemble des ménages". Le président du MoDem, François Bayrou, a dénoncé "un scandale démocratique" et "la trop grande proximité entre les intérêts privés et l'État". Les sénateurs communistes ont demandé à l'État de "reprendre la main et résilier par anticipation les contrats" de concession, qui génèrent "une rente privée sur le dos des usagers et des pouvoirs publics". La sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, candidate à la primaire de son parti, a elle aussi préconisé "la renationalisation du réseau autoroutier".
L'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a indiqué pour sa part qu'elle "se réserve le droit d'attaquer les prochains arrêtés qui viendront valider ce nouveau plan", comme elle l'a fait pour le premier plan de relance autoroutier, pour lequel "plusieurs recours sont en cours".
Également à l'origine de contentieux sur le sujet, le groupe de réflexion "Automobilité et avenir" calcule que ce nouveau plan de relance, d'un montant d'un milliard d'euros, "devrait rapporter aux sociétés concessionnaires une augmentation de leurs recettes de 3 milliards". Son fondateur, Laurent Hecquet, juge "incroyable" que le gouvernement ait décidé "dans le même temps de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État pour s'opposer à toute communication" des documents du premier plan signé en 2015. Le ministère de l'Économie a en effet attendu le dernier jour du délai de recours, soit le 12 septembre, pour contester une décision du tribunal administratif de Paris, qui l'enjoignait de communiquer ces documents au militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier.
