Dix-huit mois après son entrée en vigueur, la loi sur l’économie bleue a fait l’objet d’une évaluation parlementaire. L’écriture de son tome II est à l’étude. Elle ouvre une réflexion sur l’évolution du modèle économique des ports français défendue par l’UPF.
Depuis la remise le 20 décembre de leur rapport sur l’application de la loi pour l’économie bleue, les députées Sophie Auconie et Sophie Panonacle travaillent à l’écriture de son tome II. C’est dans ce cadre que cette dernière a rencontré les membres de l’UPF le 5 mars à Paris pour recueillir leurs attentes.
Si globalement les autorités portuaires rejoignent les 36 propositions faites dans le rapport, elles alertent sur "l’urgence de définir un nouveau modèle économique pour les ports français", ou des modèles adaptés à des environnements portuaires communs. "Créé en 1965, le modèle actuel est à bout de souffle", selon Hervé Martel.
Effet de ciseaux
D'un côté, souligne le président de l’UPF, les rentes générées par les produits énergétiques, pétroliers et charbonniers en particulier, se tarissent, et la concurrence se renforce. De l’autre, les autorités portuaires sont confrontées à un alourdissement de leur fiscalité via l’application de l’impôt sur les sociétés et la réforme de la taxe foncière.
Dans le même temps, les ports sont toujours soumis au versement de dividendes à l'État et supportent plusieurs de ses prérogatives de service public sans financement à la clé. Avec le dragage, les missions de police ou de capitainerie sont citées en exemple. "Pour ces missions, les ports concurrents sont davantage aidés par leurs pouvoirs publics et collectivités territoriales". Dans ce contexte, "les ports français ont besoin de mesures réglementaires, législatives et fiscales appropriées qui supposent de nouveaux financements à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros". Aucune piste de nouvelles recettes portuaires n’est en revanche avancée...
Ouverture au plan local
S’agissant de la gouvernance, le sujet est jugé "moins urgent", les autorités portuaires se référant à la vision d’Édouard Philippe, Premier ministre, lors des Assises de l’économie de la mer le 21 novembre au Havre. Selon celle-ci, seuls Le Havre, Rouen, Paris, Marseille-Fos et Dunkerque auraient vocation à demeurer dans le giron de l'État. Entre décentralisation et régionalisation, l'évolution des autres ports serait laissée à la concertation entre acteurs locaux. De l’avis général, un renforcement des collectivités territoriales est d’ailleurs souhaité au sein de la gouvernance des ports, dans la recherche de nouveaux modèles économiques notamment.
Un consensus se dégage également pour franchir une nouvelle étape dans l'intégration des axes Seine, Rhône-Saône et du Nord de la France. Les modalités et les formes de cette intégration plus poussée sont toutefois renvoyées aux travaux en cours menés par Philippe Philizot (délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine), Jean-Christophe Baudouin (délégué interministériel au développement de l’axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône), et Michel Lalande (préfet de région des Hauts-de-France). Leurs conclusions sont attendues avant l’été.
Approche multimodale
Parmi les autres attentes formulées par les membres de l’UPF, la simplification des procédures administratives et la réduction de leur durée d’instruction sont mises en avant, tout comme le maintien de la concurrence inter et intraportuaire. À l’heure de la réforme de la SNCF, Hervé Martel appelle les pouvoirs publics à ne pas oublier le fret ferroviaire autour de quelques points stratégiques : l'accès au réseau et aux sillons, le coût des péages, l'aide à la pince, et la fiscalité appliquée aux plateformes multimodales.
Si globalement les autorités portuaires rejoignent les 36 propositions faites dans le rapport, elles alertent sur "l’urgence de définir un nouveau modèle économique pour les ports français", ou des modèles adaptés à des environnements portuaires communs. "Créé en 1965, le modèle actuel est à bout de souffle", selon Hervé Martel.
Effet de ciseaux
D'un côté, souligne le président de l’UPF, les rentes générées par les produits énergétiques, pétroliers et charbonniers en particulier, se tarissent, et la concurrence se renforce. De l’autre, les autorités portuaires sont confrontées à un alourdissement de leur fiscalité via l’application de l’impôt sur les sociétés et la réforme de la taxe foncière.
Dans le même temps, les ports sont toujours soumis au versement de dividendes à l'État et supportent plusieurs de ses prérogatives de service public sans financement à la clé. Avec le dragage, les missions de police ou de capitainerie sont citées en exemple. "Pour ces missions, les ports concurrents sont davantage aidés par leurs pouvoirs publics et collectivités territoriales". Dans ce contexte, "les ports français ont besoin de mesures réglementaires, législatives et fiscales appropriées qui supposent de nouveaux financements à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros". Aucune piste de nouvelles recettes portuaires n’est en revanche avancée...
Ouverture au plan local
S’agissant de la gouvernance, le sujet est jugé "moins urgent", les autorités portuaires se référant à la vision d’Édouard Philippe, Premier ministre, lors des Assises de l’économie de la mer le 21 novembre au Havre. Selon celle-ci, seuls Le Havre, Rouen, Paris, Marseille-Fos et Dunkerque auraient vocation à demeurer dans le giron de l'État. Entre décentralisation et régionalisation, l'évolution des autres ports serait laissée à la concertation entre acteurs locaux. De l’avis général, un renforcement des collectivités territoriales est d’ailleurs souhaité au sein de la gouvernance des ports, dans la recherche de nouveaux modèles économiques notamment.
Un consensus se dégage également pour franchir une nouvelle étape dans l'intégration des axes Seine, Rhône-Saône et du Nord de la France. Les modalités et les formes de cette intégration plus poussée sont toutefois renvoyées aux travaux en cours menés par Philippe Philizot (délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine), Jean-Christophe Baudouin (délégué interministériel au développement de l’axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône), et Michel Lalande (préfet de région des Hauts-de-France). Leurs conclusions sont attendues avant l’été.
Approche multimodale
Parmi les autres attentes formulées par les membres de l’UPF, la simplification des procédures administratives et la réduction de leur durée d’instruction sont mises en avant, tout comme le maintien de la concurrence inter et intraportuaire. À l’heure de la réforme de la SNCF, Hervé Martel appelle les pouvoirs publics à ne pas oublier le fret ferroviaire autour de quelques points stratégiques : l'accès au réseau et aux sillons, le coût des péages, l'aide à la pince, et la fiscalité appliquée aux plateformes multimodales.
