L'Union nationale des transitaires et commissionnaires algériens (UNTCA) vient de signer un accord avec la douane. Djelloul Aouidette, son président, brosse le portrait d'une profession qui n'a pas les mêmes attributions que ses homologues européens puisqu'ils ne sont que des commissionnaires en douane. Le partenariat signé récemment avec la Douane a permis de resserrer les relations entre les professionnels et l'administration.
Les relations entre l'UNTCA et l'administration des douanes algérienne ont-elles connu une avancée ?
Nous avons signé le jeudi 9 mars avec l'administration des douanes un protocole d'accord. Il s'agit du premier du genre qui officialise le partenariat avec l'UNTCA et qui renforce nos relations. La profession va se rencontrer avec les directeurs départementaux des douanes une fois tous les deux mois et va assister à une réunion avec le directeur général une fois par semestre. Nous allons évoquer les grandes modifications survenues au Code des douanes puisque celui-ci a changé. Un nouveau code est paru au "Journal officiel". Deux tiers des articles ont été modifiés. La direction générale a mis en place une nouvelle organisation. Dans l'ancien code, le déclarant signait la déclaration. Le nouveau est conforme à la convention de Kyoto. Ceci constitue une avancée pour nous, les commissionnaires en douane.
De bons espoirs d'obtenir le statut OEA
Et le statut d'opérateur économique agréé (OEA), quand la profession espère-t-elle pouvoir en bénéficier ?
Pour l'instant, le statut d'OEA est réservé aux industriels qui sont tournés à l'import comme à l'export. Il est délivré aux entreprises qui assurent la production et la transformation des produits. Pour une entreprise titulaire du statut OEA, les dossiers passent en circuit prioritaire. Il y a d'abord eu une petite crispation mais aujourd'hui toutes les entreprises acceptent les audits car être Opérateur économique agréé fait gagner du temps et permet d'économiser les frais de surestaries et de magasinage. La profession a de grands espoirs de l'obtenir aujourd'hui. Car elle bénéficie d'une reconnaissance tacite. Depuis des années, les us et coutumes nous rendent responsables de la commission en douane. Il existe un mandat entre nos clients et nous. Il existe aujourd'hui des avancées timides. Nous faisons partie d'une commission de recours pour les commissionnaires qui ont été sanctionnés et qui ne peuvent plus exercer. Cette commission a été réactivée en janvier 2016 et certains commissionnaires ont pu être réintégrés.
Nous avons signé le jeudi 9 mars avec l'administration des douanes un protocole d'accord. Il s'agit du premier du genre qui officialise le partenariat avec l'UNTCA et qui renforce nos relations. La profession va se rencontrer avec les directeurs départementaux des douanes une fois tous les deux mois et va assister à une réunion avec le directeur général une fois par semestre. Nous allons évoquer les grandes modifications survenues au Code des douanes puisque celui-ci a changé. Un nouveau code est paru au "Journal officiel". Deux tiers des articles ont été modifiés. La direction générale a mis en place une nouvelle organisation. Dans l'ancien code, le déclarant signait la déclaration. Le nouveau est conforme à la convention de Kyoto. Ceci constitue une avancée pour nous, les commissionnaires en douane.
De bons espoirs d'obtenir le statut OEA
Et le statut d'opérateur économique agréé (OEA), quand la profession espère-t-elle pouvoir en bénéficier ?
Pour l'instant, le statut d'OEA est réservé aux industriels qui sont tournés à l'import comme à l'export. Il est délivré aux entreprises qui assurent la production et la transformation des produits. Pour une entreprise titulaire du statut OEA, les dossiers passent en circuit prioritaire. Il y a d'abord eu une petite crispation mais aujourd'hui toutes les entreprises acceptent les audits car être Opérateur économique agréé fait gagner du temps et permet d'économiser les frais de surestaries et de magasinage. La profession a de grands espoirs de l'obtenir aujourd'hui. Car elle bénéficie d'une reconnaissance tacite. Depuis des années, les us et coutumes nous rendent responsables de la commission en douane. Il existe un mandat entre nos clients et nous. Il existe aujourd'hui des avancées timides. Nous faisons partie d'une commission de recours pour les commissionnaires qui ont été sanctionnés et qui ne peuvent plus exercer. Cette commission a été réactivée en janvier 2016 et certains commissionnaires ont pu être réintégrés.