Pour investir sereinement, les manutentionnaires demandent que se poursuivent les réformes sur la gouvernance des ports et la domanialité publique. Et que soit clarifiée l'imposition sur le domaine public.
La décision du Conseil d'État concernant l'imposition du terminal du Verdon a été une déconvenue pour l'Unim, l'Union nationale des industries de manutention. "Notre priorité, c'est de sécuriser l'investissement privé sur les ports", a répété Ronan Sevette, nouveau délégué général de l'union, dans son rapport d'activité. "Il y a un véritable développement des investissements alors que nous sommes dans une extrême précarité quant au cadre économique".
La réforme de la gouvernance des ports est nécessaire pour adapter la fiscalité aux réalités économiques. D'autant que les manutentionnaires regrettent "l'omniprésence des pouvoirs publics dans le monde portuaire". Cela passe par la réforme de la gouvernance des ports, qui donne le cadre pour les investissements publics et privés, et dans laquelle les acteurs privés doivent avoir un rôle renforcé.
Un autre grief de l'Unim porte sur la domanialité publique. Après la déception de la loi Sapin 2, l'Unim, épaulée notamment par l'UPF et le Cluster maritime français, est remontée au créneau et a obtenu une ordonnance plus favorable. Le principe de "mise en concurrence" est désormais remplacé par celui de "publicité suffisante", qui donne plus de souplesse. Des exceptions sont également prévues, notamment sur la prorogation des autorisations domaniales. Enfin, il est acquis que la durée de l'autorisation domaniale doit être corrélée à un retour sur investissement équitable.
La réforme de la gouvernance des ports est nécessaire pour adapter la fiscalité aux réalités économiques. D'autant que les manutentionnaires regrettent "l'omniprésence des pouvoirs publics dans le monde portuaire". Cela passe par la réforme de la gouvernance des ports, qui donne le cadre pour les investissements publics et privés, et dans laquelle les acteurs privés doivent avoir un rôle renforcé.
Un autre grief de l'Unim porte sur la domanialité publique. Après la déception de la loi Sapin 2, l'Unim, épaulée notamment par l'UPF et le Cluster maritime français, est remontée au créneau et a obtenu une ordonnance plus favorable. Le principe de "mise en concurrence" est désormais remplacé par celui de "publicité suffisante", qui donne plus de souplesse. Des exceptions sont également prévues, notamment sur la prorogation des autorisations domaniales. Enfin, il est acquis que la durée de l'autorisation domaniale doit être corrélée à un retour sur investissement équitable.
