La desserte maritime de la Corse au départ de Marseille s’apprête-t-elle à vivre de nouveaux bouleversements ? Dans l’actuelle délégation de service public (DSP) qui court jusqu’à fin décembre 2020, Corsica Linea assure les rotations avec Bastia, Ajaccio et L'Île-Rousse alors que La Méridionale s'occupe de Propriano et Porto-Vecchio.
Une nouvelle DSP devait prendre la suite de celle-ci à partir du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2027 englobant la création d’une société d’économie mixte à opération unique (Semop) pour desservir les cinq ports corses. Cette Semop devait être détenue à 50,1 % par les collectivités territoriales corses et à 49,9 % par un opérateur ou un groupement d’opérateurs privés.
Dans cette perspective, La Méridionale et Corsica Linea ont déposé une candidature commune. Les modalités de la prochaine DSP devaient donc être connues cet été.
Cependant, deux enquêtes en cours bouleversent ce calendrier et sont susceptibles de reporter le projet de Semop ainsi que la prochaine DSP. Lancée par l’Autorité de la concurrence française fin 2019, la première pointe la concentration économique des marchés en Corse et son impact sur la concurrence. Elle concerne le transport maritime et son organisation en délégation de service public. L’Autorité de la concurrence rendra son avis et ses recommandations au gouvernement en octobre de cette année.
Lancée par la Commission européenne le 28 février 2020, la seconde enquête concerne l’attribution à Corsica Linea des rotations entre Marseille et Bastia, Ajaccio et L'Île-Rousse dans le cadre de la DSP en cours. Quatre points de procédure sont contestés en lien avec le contenu des contrats (inclusion des passagers), des obligations associées (exclusion de ports), des critères de compensation financière et des conditions d’attribution des marchés. Sur ces sujets, la Commission européenne doit rendre ses conclusions avant fin 2020.
Une nouvelle DSP devait prendre la suite de celle-ci à partir du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2027 englobant la création d’une société d’économie mixte à opération unique (Semop) pour desservir les cinq ports corses. Cette Semop devait être détenue à 50,1 % par les collectivités territoriales corses et à 49,9 % par un opérateur ou un groupement d’opérateurs privés.
Dans cette perspective, La Méridionale et Corsica Linea ont déposé une candidature commune. Les modalités de la prochaine DSP devaient donc être connues cet été.
Cependant, deux enquêtes en cours bouleversent ce calendrier et sont susceptibles de reporter le projet de Semop ainsi que la prochaine DSP. Lancée par l’Autorité de la concurrence française fin 2019, la première pointe la concentration économique des marchés en Corse et son impact sur la concurrence. Elle concerne le transport maritime et son organisation en délégation de service public. L’Autorité de la concurrence rendra son avis et ses recommandations au gouvernement en octobre de cette année.
Lancée par la Commission européenne le 28 février 2020, la seconde enquête concerne l’attribution à Corsica Linea des rotations entre Marseille et Bastia, Ajaccio et L'Île-Rousse dans le cadre de la DSP en cours. Quatre points de procédure sont contestés en lien avec le contenu des contrats (inclusion des passagers), des obligations associées (exclusion de ports), des critères de compensation financière et des conditions d’attribution des marchés. Sur ces sujets, la Commission européenne doit rendre ses conclusions avant fin 2020.
