Un arbitrage favorable à une filiale du groupe Bolloré dans un litige l'opposant au port camerounais de Douala a été annulé à cause d'un "doute" sur l'impartialité d'un arbitre, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information du Canard enchaîné.
La société Douala International Terminal (DIT), filiale du consortium formé par Bolloré et APM Terminals, a exploité le terminal à conteneurs du port de Douala, au Cameroun, en tant que concessionnaire, de 2004 à 2019. DIT et le port autonome de Douala (PAD) ont eu plusieurs désaccords à partir de 2018 qui ont conduit à une procédure d'arbitrage devant la chambre de commerce internationale de Paris.
Le 10 novembre 2020, un tribunal arbitral a estimé que DIT n'était redevable d'aucune somme à l'égard du port – qui réclamait 36,5 millions d'euros – et a imposé au Port de recommencer l'appel d'offres qui avait mené au changement d'opérateur en 2019, sous peine de dommages-intérêts allant jusqu'à 58,6 millions d'euros.
Le port a demandé l'annulation de cette sentence, pointant un éloge funèbre du 15 avril 2021 dans le recueil Dalloz rédigé par le président du tribunal arbitral, Thomas Clay, après le décès de l'avocat et professeur Emmanuel Gaillard, conseil de DIT.
L'universitaire y louait celui qui avait été membre de son jury de thèse plus de vingt ans auparavant, était devenu son "ami" et avec qui il avait des "rencontres régulières". Il ajoutait qu'il le "consul[tait] avant tout choix important". La cour d'appel a estimé le 10 janvier 2023 que ces "liens personnels étroits" auraient dû être déclarés par Thomas Clay et qu'ils étaient de nature à créer un "doute raisonnable" quant à son impartialité.
"Différentes voies de recours"
Thomas Clay a déclaré que la sentence avait été rendue "bien sûr" en "toute impartialité", ajoutant qu'il s'agissait de la "première fois" qu'une de ses sentences était annulée "en vingt ans d'arbitrage".
Il a relevé que la cour d'appel avait précisé que "son «intégrité intellectuelle et professionnelle» n'était pas en cause". Universitaire, professeur agrégé de droit, Thomas Clay a présidé la Haute autorité de la primaire socialiste en 2017. Spécialiste de l'arbitrage international, il avait dénoncé la sentence ayant attribué 404 millions d'euros à Bernard Tapie dans son litige face au Crédit lyonnais.
DIT "envisage les différentes voies de recours possibles", a déclaré son avocat, Me Benjamin Siino, qui "conteste" toute "relation personnelle étroite" entre les deux hommes et fait valoir que l'hommage a été rédigé "alors qu'une onde de choc secouait la communauté de l'arbitrage international" dont Emmanuel Gaillard était une "figure éminente".
Le 10 novembre 2020, un tribunal arbitral a estimé que DIT n'était redevable d'aucune somme à l'égard du port – qui réclamait 36,5 millions d'euros – et a imposé au Port de recommencer l'appel d'offres qui avait mené au changement d'opérateur en 2019, sous peine de dommages-intérêts allant jusqu'à 58,6 millions d'euros.
Le port a demandé l'annulation de cette sentence, pointant un éloge funèbre du 15 avril 2021 dans le recueil Dalloz rédigé par le président du tribunal arbitral, Thomas Clay, après le décès de l'avocat et professeur Emmanuel Gaillard, conseil de DIT.
L'universitaire y louait celui qui avait été membre de son jury de thèse plus de vingt ans auparavant, était devenu son "ami" et avec qui il avait des "rencontres régulières". Il ajoutait qu'il le "consul[tait] avant tout choix important". La cour d'appel a estimé le 10 janvier 2023 que ces "liens personnels étroits" auraient dû être déclarés par Thomas Clay et qu'ils étaient de nature à créer un "doute raisonnable" quant à son impartialité.
"Différentes voies de recours"
Thomas Clay a déclaré que la sentence avait été rendue "bien sûr" en "toute impartialité", ajoutant qu'il s'agissait de la "première fois" qu'une de ses sentences était annulée "en vingt ans d'arbitrage".
Il a relevé que la cour d'appel avait précisé que "son «intégrité intellectuelle et professionnelle» n'était pas en cause". Universitaire, professeur agrégé de droit, Thomas Clay a présidé la Haute autorité de la primaire socialiste en 2017. Spécialiste de l'arbitrage international, il avait dénoncé la sentence ayant attribué 404 millions d'euros à Bernard Tapie dans son litige face au Crédit lyonnais.
DIT "envisage les différentes voies de recours possibles", a déclaré son avocat, Me Benjamin Siino, qui "conteste" toute "relation personnelle étroite" entre les deux hommes et fait valoir que l'hommage a été rédigé "alors qu'une onde de choc secouait la communauté de l'arbitrage international" dont Emmanuel Gaillard était une "figure éminente".
