Six armateurs néerlandais ont été condamnés le 15 mars à des amendes allant jusqu'à 750.000 euros par un tribunal des Pays-Bas pour avoir volontairement fait échouer des navires sur des plages en Inde et en Turquie.
Ces compagnies appartenant au groupe Seatrade ont été condamnées pour avoir eu le projet de faire démanteler, sur les plages indiennes et turques, quatre navires en provenance de Rotterdam et Hambourg, en violation du règlement européen sur les transferts de déchets. "Le tribunal de Rotterdam a condamné six sociétés du groupe Seatrade et deux de ses administrateurs à des amendes de 50.000 à 750.000 euros", a fait savoir le tribunal. "Par ailleurs, une interdiction professionnelle a été imposée à ces administrateurs. Ils ne peuvent exercer la profession de directeur, de commissaire, de conseiller ou d'employé d'une compagnie maritime pendant un an. Un troisième a été relaxé", a précisé un porte-parole du tribunal. Les prévenus n'ayant jamais été condamnés auparavant, le tribunal n'a pas suivi le parquet qui avait requis des peines de prison ferme.
Le "Spring Bear" avait accosté en 2012 sur la plage d'Alang, en Inde, tandis que le "Spring Bob" s'était finalement échoué au Bangladesh. Les deux autres, "Spring Panda" et "Spring Delia", avaient été déconstruits dans des chantiers navals en Turquie, selon les recherches de la police portuaire. Les bateaux contenaient de grandes quantités de substances dangereuses, notamment des produits chimiques organiques chlorés et de l'amiante.
Lorsque les navires destinés à la démolition ne sont pas débarrassés de ces substances, ils doivent être considérés comme des déchets toxiques, a souligné le parquet. Or, la règlementation européenne dispose que le transfert de déchets destinés à être éliminés est interdit depuis l'Union européenne vers les pays comme l'Inde, le Bangladesh et la Turquie.
Ces compagnies appartenant au groupe Seatrade ont été condamnées pour avoir eu le projet de faire démanteler, sur les plages indiennes et turques, quatre navires en provenance de Rotterdam et Hambourg, en violation du règlement européen sur les transferts de déchets. "Le tribunal de Rotterdam a condamné six sociétés du groupe Seatrade et deux de ses administrateurs à des amendes de 50.000 à 750.000 euros", a fait savoir le tribunal. "Par ailleurs, une interdiction professionnelle a été imposée à ces administrateurs. Ils ne peuvent exercer la profession de directeur, de commissaire, de conseiller ou d'employé d'une compagnie maritime pendant un an. Un troisième a été relaxé", a précisé un porte-parole du tribunal. Les prévenus n'ayant jamais été condamnés auparavant, le tribunal n'a pas suivi le parquet qui avait requis des peines de prison ferme.
Le "Spring Bear" avait accosté en 2012 sur la plage d'Alang, en Inde, tandis que le "Spring Bob" s'était finalement échoué au Bangladesh. Les deux autres, "Spring Panda" et "Spring Delia", avaient été déconstruits dans des chantiers navals en Turquie, selon les recherches de la police portuaire. Les bateaux contenaient de grandes quantités de substances dangereuses, notamment des produits chimiques organiques chlorés et de l'amiante.
Lorsque les navires destinés à la démolition ne sont pas débarrassés de ces substances, ils doivent être considérés comme des déchets toxiques, a souligné le parquet. Or, la règlementation européenne dispose que le transfert de déchets destinés à être éliminés est interdit depuis l'Union européenne vers les pays comme l'Inde, le Bangladesh et la Turquie.
