Gouvernance, domanialité, transition énergétique : réunis à Saint-Malo pour leur assemblée générale annuelle, les adhérents de l’Union nationale des industries de la manutention ont appelé à des réformes et des mesures appropriées pour renforcer l’attractivité des ports français.
Un nouveau président mais les mêmes dossiers. Porte-voix des entreprises du secteur de la manutention portuaire, l’Unim a élu le Havrais Louis Jonquière comme président lors de son assemblée générale qui s’est tenue le 3 juin à Saint-Malo. Et comme chaque année, la réunion a été l’occasion de faire le point sur les dossiers en cours, sur des thématiques récurrentes bien connues de la profession.
Ainsi, l’organisme réclame à nouveau la participation des acteurs économiques privés aux décisions stratégiques des ports. Au lendemain de la crise sanitaire suivie de la reprise des trafics en 2021, l’Unim a insisté sur la nécessité de "coconstruire" avec les pouvoirs publics quand "les ports français subissent, à leur désavantage, la concurrence frontale de ports européens majeurs, au nord comme au sud".
Toujours à redire sur le volet fiscal
Si des avancées en termes de réglementation fiscale et domaniale ont été constatées dans de nombreux dossiers, il reste des points à consolider, rappelés par le délégué général de l'association, Ronan Sevette. Ainsi, l’article 131 de la loi d’orientation des mobilités a, certes, sécurisé le cadre juridique des conventions de terminal, "un cadre attractif pour les investisseurs", et limité le recours à la concession de service, mais une meilleure garantie devra encore être prochainement apportée par le guide pratique d’application qu’avait souhaité Élisabeth Borne, alors ministre des Transports.
Autre sujet, le gazole non routier (GNR). Les opérateurs de manutention portuaire bénéficieront à partir de janvier 2023 de tarifs réduits pour les travaux statiques et de terrassement et d’un tarif réduit de la taxe sur la consommation finale d’électricité mais "il reste à finaliser les travaux de rédaction des circulaires d’application afin de sécuriser ce dispositif".
L'Unim déplore "la politique actuelle de l'Agence des participations de l’État d’augmenter les tarifs de domanialité, qui est contreproductive par rapport aux enjeux de développement des places portuaires".
Ainsi, l’application, à compter de 2024, de la taxe foncière a été clarifiée avec des barèmes bien définis mais elle représente une "nouvelle disposition fiscale qui, de plus, ne clarifie pas le régime applicable aux propriétés bâties".
Haropa a confirmé l'exclusion des collectivités
Sans surprise, le point capital pour améliorer la compétitivité de l’écosystème portuaire reste la gouvernance, selon Christian de Tinguy, qui a présidé l'Unim durant neuf ans. "La création d'Haropa sur l’axe Seine a été un révélateur, déplore-t-il. Investisseurs privés et régions se sont retrouvés exclus de toute décision stratégique."
Ainsi, l’organisme réclame à nouveau la participation des acteurs économiques privés aux décisions stratégiques des ports. Au lendemain de la crise sanitaire suivie de la reprise des trafics en 2021, l’Unim a insisté sur la nécessité de "coconstruire" avec les pouvoirs publics quand "les ports français subissent, à leur désavantage, la concurrence frontale de ports européens majeurs, au nord comme au sud".
Toujours à redire sur le volet fiscal
Si des avancées en termes de réglementation fiscale et domaniale ont été constatées dans de nombreux dossiers, il reste des points à consolider, rappelés par le délégué général de l'association, Ronan Sevette. Ainsi, l’article 131 de la loi d’orientation des mobilités a, certes, sécurisé le cadre juridique des conventions de terminal, "un cadre attractif pour les investisseurs", et limité le recours à la concession de service, mais une meilleure garantie devra encore être prochainement apportée par le guide pratique d’application qu’avait souhaité Élisabeth Borne, alors ministre des Transports.
Autre sujet, le gazole non routier (GNR). Les opérateurs de manutention portuaire bénéficieront à partir de janvier 2023 de tarifs réduits pour les travaux statiques et de terrassement et d’un tarif réduit de la taxe sur la consommation finale d’électricité mais "il reste à finaliser les travaux de rédaction des circulaires d’application afin de sécuriser ce dispositif".
L'Unim déplore "la politique actuelle de l'Agence des participations de l’État d’augmenter les tarifs de domanialité, qui est contreproductive par rapport aux enjeux de développement des places portuaires".
Ainsi, l’application, à compter de 2024, de la taxe foncière a été clarifiée avec des barèmes bien définis mais elle représente une "nouvelle disposition fiscale qui, de plus, ne clarifie pas le régime applicable aux propriétés bâties".
Haropa a confirmé l'exclusion des collectivités
Sans surprise, le point capital pour améliorer la compétitivité de l’écosystème portuaire reste la gouvernance, selon Christian de Tinguy, qui a présidé l'Unim durant neuf ans. "La création d'Haropa sur l’axe Seine a été un révélateur, déplore-t-il. Investisseurs privés et régions se sont retrouvés exclus de toute décision stratégique."
