Aux termes de dix mois d'enquête, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a mené un coup de filet les 23 et 24 mai dernier dans une entreprise basée en Seine-Saint-Denis, impliquée dans des opérations de marchandises contrevenant aux sanctions contre la Russie, a indiqué le ministère français de l'Économie et des Finances dans un communiqué. « Cette opération (...) souligne la mobilisation de l'État et des services de Bercy pour assurer l'effectivité des sanctions contre la Russie », vante Bruno Le Maire, cité dans le communiqué.
Selon Bercy, des centaines de fausses déclarations douanières de cette entreprise ont permis de couvrir l'an dernier l'acheminement vers la Russie de marchandises pour un montant estimé à la louche par les autorités françaises à « plusieurs dizaines de millions d'euros. » Sans autres détails.
Grâce aux services de cette entreprise, dont l'agrément en douane a été immédiatement suspendu, des « dizaines d'exportateurs européens peu scrupuleux » ont pu continuer à commercer avec la Russie alors qu'elle fait l'objet d'un paquet de sanctions. La société proposait simplement des solutions clés en main de dissimulation sur le dark web.
Pratiques de dissimulation en tout genre
Les pratiques de contournement des sanctions sont dans le collimateur de Bruxelles et sont même au coeur du douzième train de mesures de l'UE annoncée en décembre 2023. Les pays européens ciblent le camouflage sous toutes ses formes, qu’il s’agisse du masquage des mouvements des pétroliers avec le brouillage de leur système de suivi (AIS), de dissimulation de l'origine ou de la destination de la cargaison par de multiples transferts (STS) ou de l'occultation du véritable prix de vente du pétrole par la facturation de frais supplémentaires (manipulation des coûts d'expédition et des coûts auxiliaires, y compris d'expédition, de fret, de douane et d'assurance).
Selon le mode opératoire de la société non nommée, les marchandises étaient dédouanées en France alors même que physiquement, elles n'étaient jamais ou rarement sur le territoire national et quittaient l'Union européenne par divers États membres. Classiquement, l'opération était masquée par l'émission de faux documents.
A.D. (avec l'AFP)
