Les décrets d'application de la loi autorisant la présence d'agents de sécurité privés et armés à bord des navires dans les zones exposées à la piraterie, votée en juin, ont été publiés au "Journal officiel".
Les agents de sécurité sont désormais autorisés à bord des navires, dans les zones en proie à la piraterie. Six décrets ont été publiés dimanche 30 novembre au "Journal officiel" (JO), précisant notamment les zones concernées par cette autorisation, les entreprises qui peuvent être chargées de ces missions et les conditions d'armement et d'exercice à bord des agents de sécurité. La liste des navires qui n'ont pas droit d'avoir recours à des agents de sécurité privée a également été définie : "Il s'agit des navires de plaisance et des navires à passagers". Des circonstances dérogatoires, définies par le décret, peuvent toutefois permettre d'embarquer des agents de protection à leur bord, précise l'un des décrets.
152 personnels militaires à disposition
Le texte adopté en juin par le Parlement prévoit que des contrats commerciaux pourront être signés entre les armateurs, qui réclamaient cette loi, et des entreprises de protection. L'État devra s'assurer que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles. Depuis 2008, l'État met à la disposition des navires exposés à ce risque l'équivalent de 152 personnels militaires de la Marine nationale (commandos marine ou fusiliers-marins). Il n'est répondu favorablement qu'à 70 % de la trentaine des demandes reçues chaque année, mais le besoin réel serait en fait supérieur aux demandes.
Sur les quinze pays de l'Union européenne disposant d'une flotte de commerce importante, onze autorisent la présence d'entreprises privées armées à bord de leurs navires. Les conséquences économiques de la piraterie pour les armateurs sont évaluées entre 5,1 et 8,7 milliards d'euros par an au niveau mondial, du fait des dépenses de carburant dues à l'accélération de la vitesse dans les zones à risque, des coûts liés aux assurances, des dépenses de sécurité, et autres primes aux équipages. 90 % du transport des marchandises mondiales transitent par la mer et plus de 230 attaques ont été recensées en 2013 par le Bureau maritime international.
152 personnels militaires à disposition
Le texte adopté en juin par le Parlement prévoit que des contrats commerciaux pourront être signés entre les armateurs, qui réclamaient cette loi, et des entreprises de protection. L'État devra s'assurer que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles. Depuis 2008, l'État met à la disposition des navires exposés à ce risque l'équivalent de 152 personnels militaires de la Marine nationale (commandos marine ou fusiliers-marins). Il n'est répondu favorablement qu'à 70 % de la trentaine des demandes reçues chaque année, mais le besoin réel serait en fait supérieur aux demandes.
Sur les quinze pays de l'Union européenne disposant d'une flotte de commerce importante, onze autorisent la présence d'entreprises privées armées à bord de leurs navires. Les conséquences économiques de la piraterie pour les armateurs sont évaluées entre 5,1 et 8,7 milliards d'euros par an au niveau mondial, du fait des dépenses de carburant dues à l'accélération de la vitesse dans les zones à risque, des coûts liés aux assurances, des dépenses de sécurité, et autres primes aux équipages. 90 % du transport des marchandises mondiales transitent par la mer et plus de 230 attaques ont été recensées en 2013 par le Bureau maritime international.
