Depuis presque quinze ans, le registre international français offre un régime d'immatriculation compétitif aux navires nationaux face à la concurrence mondiale. Quelles sont désormais les perspectives de ce Rif, qui n'est cependant plus aussi plébiscité qu'à son origine ?
S’il a endigué l’érosion vers les pavillons étrangers, l’armement sous les feux tricolore reste "trois à quatre fois moins élevé que dans de nombreux pays européens et vingt fois moins que dans certains pays dans le monde", plante François-Xavier Balme, avocat spécialiste du maritime au sein de Gide Loyrette Nouel.
Le cabinet spécialisé était le co-organisateur le 23 mai avec Armateurs de France d’un séminaire sur les perspectives de ce registre d’immatriculation qui doit son existence à un sursaut alors que la flotte sous pavillon français, qui comptait encore 500 navires en 1975, n’affichait plus au compteur que 200 (petites) unités. Ce sursaut, "on le doit, rappellera Laurène Niamba, responsable des affaires juridiques et fiscale d’Armateurs de France, au sénateur Henri de Richemont, auteur de la proposition de loi ayant conduit à l’adoption du Rif, à l’ex-secrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau (tous deux dans l’assistance) et à Philippe Louis-Dreyfus, qui était alors président d’Armateurs de France quand se menaient les travaux préparatoires à la création du registre".
Or voilà, sur la seule dernière année, entre le 1er juillet 2018 et le 22 mai, le nombre de navires sous ce registre stagnait (+ 0,93 %). Soit 326 navires, dont 89 dans le seul segment des navires de transport (27,3 % de la flotte mais 94,6 % de la jauge). Toutefois en un an, leur nombre a augmenté de 8,5 %.
"Ne parlons pas de cadeaux fiscaux"
Pourtant, il faut reconnaître que, sur le plan fiscal, l’administration française a fait montre d’une certaine écoute des armateurs ("ne parlons pas de cadeaux fiscaux", s’étranglera Jean-Marc Roué, président d’Armateurs de France, mais "d’un cadre qui permette au pavillon français de jouer à l’échelle européenne à armes pas trop inégales").
Parmi ces facilités : le régime d’imposition forfaitaire de la taxe au tonnage, l’exonération de TVA, de la TCIPE, des contributions patronales pour les équipages affiliés à l’Énim et bien d’autres avantages… tandis que les navigants bénéficient d’aménagements de leur impôt sur le revenu dès lors qu’ils passent plus de 183 jours sur 12 mois glissants, détaille Stéphane Garziano, chef du guichet unique de Rif au sein de la direction des Affaires maritimes.
Un surcoût de 700.000 euros
"Force est de constater que ce n’est pas suffisant", établit Jacques Gérault, conseiller institutionnel de CMA CGM. Le fleuron hexagonal s’est illustré dernièrement par le rapatriement "à la maison" de 4 de ses navires qui battaient pavillon anglais (44 au total) de façon à bénéficier du dispositif fiscal de taxe au tonnage validé par l’Europe. "En 2019, nous allons en transférer 4 de plus, soit 28 navires, et nous porterons cet effort à 33 en 2020". Si le surcoût du pavillon français est bien de 700.000 euros par an et par navire, comme il se dit, pourquoi ne pas compenser ce handicap financier par des avantages, indique l’ex-directeur de cabinet ministériel, évoquant un système qui accorderait une préférence (monnayable par des réductions de droits portuaires, par exemple) aux armateurs qui joueraient la carte du Rif.
Le cabinet spécialisé était le co-organisateur le 23 mai avec Armateurs de France d’un séminaire sur les perspectives de ce registre d’immatriculation qui doit son existence à un sursaut alors que la flotte sous pavillon français, qui comptait encore 500 navires en 1975, n’affichait plus au compteur que 200 (petites) unités. Ce sursaut, "on le doit, rappellera Laurène Niamba, responsable des affaires juridiques et fiscale d’Armateurs de France, au sénateur Henri de Richemont, auteur de la proposition de loi ayant conduit à l’adoption du Rif, à l’ex-secrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau (tous deux dans l’assistance) et à Philippe Louis-Dreyfus, qui était alors président d’Armateurs de France quand se menaient les travaux préparatoires à la création du registre".
Or voilà, sur la seule dernière année, entre le 1er juillet 2018 et le 22 mai, le nombre de navires sous ce registre stagnait (+ 0,93 %). Soit 326 navires, dont 89 dans le seul segment des navires de transport (27,3 % de la flotte mais 94,6 % de la jauge). Toutefois en un an, leur nombre a augmenté de 8,5 %.
"Ne parlons pas de cadeaux fiscaux"
Pourtant, il faut reconnaître que, sur le plan fiscal, l’administration française a fait montre d’une certaine écoute des armateurs ("ne parlons pas de cadeaux fiscaux", s’étranglera Jean-Marc Roué, président d’Armateurs de France, mais "d’un cadre qui permette au pavillon français de jouer à l’échelle européenne à armes pas trop inégales").
Parmi ces facilités : le régime d’imposition forfaitaire de la taxe au tonnage, l’exonération de TVA, de la TCIPE, des contributions patronales pour les équipages affiliés à l’Énim et bien d’autres avantages… tandis que les navigants bénéficient d’aménagements de leur impôt sur le revenu dès lors qu’ils passent plus de 183 jours sur 12 mois glissants, détaille Stéphane Garziano, chef du guichet unique de Rif au sein de la direction des Affaires maritimes.
Un surcoût de 700.000 euros
"Force est de constater que ce n’est pas suffisant", établit Jacques Gérault, conseiller institutionnel de CMA CGM. Le fleuron hexagonal s’est illustré dernièrement par le rapatriement "à la maison" de 4 de ses navires qui battaient pavillon anglais (44 au total) de façon à bénéficier du dispositif fiscal de taxe au tonnage validé par l’Europe. "En 2019, nous allons en transférer 4 de plus, soit 28 navires, et nous porterons cet effort à 33 en 2020". Si le surcoût du pavillon français est bien de 700.000 euros par an et par navire, comme il se dit, pourquoi ne pas compenser ce handicap financier par des avantages, indique l’ex-directeur de cabinet ministériel, évoquant un système qui accorderait une préférence (monnayable par des réductions de droits portuaires, par exemple) aux armateurs qui joueraient la carte du Rif.
