En cours de négociation, les règles "Bâle IV" prévoient de renforcer la solvabilité des banques et les exigences sur la gestion de leurs fonds propres. Leur application aurait pour conséquence de réduire leur capacité de financement notamment auprès des armateurs européens et français, dont les flottes sont majoritairement financées au moyen de crédits bancaires et hypothécaires.
Forum où sont traités les sujets relatifs à la supervision et au contrôle bancaires, le Comité de Bâle travaille sur de nouvelles mesures. Appelées "Bâle IV", elles visent à "imposer le renforcement du niveau et/ou de la rémunération des fonds propres des banques en durcissant le ratio de levier créé par les règles Bâle III pour l’ensemble des activités de financement d’actifs, et en favorisant ainsi les financements dits corporate", explique Armateurs de France. Sachant qu’en Europe et notamment en France, 80 % du financement des navires s’appuient sur des recours bancaires et 20 % sur fonds propres des entreprises, l’application de ces nouvelles règles aurait un effet domino défavorable pour la filière du shipping. "Elle contraindrait les banques à doubler leurs capitaux propres" avec pour conséquences "de réduire leurs capacités de financement et de rendre inabordable le coût de financement d’infrastructures et d’actifs pour nombre de PME et ETI" dont celles du secteur maritime.
Financement hypothécaire menacé
Pour renouveler leur flotte, les armateurs français composés à plus de 80 % d’entreprises familiales utilisent majoritairement des financements hypothécaires par le biais de banques. "Ils délaissent les financements «corporate», généralement sans garanties, ouverts aux seules sociétés cotées en bourse avec une notation", précise Armateurs de France.
Financement hypothécaire menacé
Pour renouveler leur flotte, les armateurs français composés à plus de 80 % d’entreprises familiales utilisent majoritairement des financements hypothécaires par le biais de banques. "Ils délaissent les financements «corporate», généralement sans garanties, ouverts aux seules sociétés cotées en bourse avec une notation", précise Armateurs de France.
