L'Assemblée de Corse a reporté la création d'une compagnie maritime régionale en rejetant l'offre des armateurs Corsica Linea et La Méridionale. L'incertitude augmente à trois mois de l'entrée en vigueur supposée des nouvelles modalités de ce service public.
Les deux sœurs ennemies de la desserte maritime de l'île dans le cadre de la délégation de service public (DSP) postulaient pour s'associer à la collectivité de Corse dans le futur modèle promu par ses instances politiques.
Crise sanitaire et enquête de Bruxelles
Ce partenariat public-privé doit permettre de créer une compagnie maritime régionale qui assurera la desserte des cinq ports de Corse depuis Marseille pendant sept ans à partir de janvier 2021. Mais l'Assemblée de Corse a officiellement reporté la création de cette société d'économie mixte à opération unique (Semop) vendredi 25 septembre.
La suspension du processus a été justifié par trois arguments : le "contexte de crise sanitaire" qui "modifie le besoin de service public" et rend l'offre du partenaire unique inadéquate, "des procédures en cours devant la Commission européenne" et le montant des compensations financières demandé par Corsica Linea et La Méridionale.
Le plus gros caillou dans la chaussure de la Collectivité est l'ouverture en février par la Commission européenne d'une procédure formelle d'examen des trois conventions de délégation de service public passées avec la Corsica Linea pour assurer la desserte des ports d'Ajaccio, Bastia et L'Île-Rousse depuis Marseille, entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020.
Divergence sur les conditions financières
De plus, le groupement Corsica Linea-La Méridionale a demandé une compensation financière pour obligation de service public d'un montant total hors taxe de 776,5 millions d'euros alors que les estimations de la Collectivité prévoyaient 570 millions d'euros. Le conseil exécutif a donc demandé et obtenu de l'Assemblée de Corse qu'elle considère comme infructueuse cette offre.
Crise sanitaire et enquête de Bruxelles
Ce partenariat public-privé doit permettre de créer une compagnie maritime régionale qui assurera la desserte des cinq ports de Corse depuis Marseille pendant sept ans à partir de janvier 2021. Mais l'Assemblée de Corse a officiellement reporté la création de cette société d'économie mixte à opération unique (Semop) vendredi 25 septembre.
La suspension du processus a été justifié par trois arguments : le "contexte de crise sanitaire" qui "modifie le besoin de service public" et rend l'offre du partenaire unique inadéquate, "des procédures en cours devant la Commission européenne" et le montant des compensations financières demandé par Corsica Linea et La Méridionale.
Le plus gros caillou dans la chaussure de la Collectivité est l'ouverture en février par la Commission européenne d'une procédure formelle d'examen des trois conventions de délégation de service public passées avec la Corsica Linea pour assurer la desserte des ports d'Ajaccio, Bastia et L'Île-Rousse depuis Marseille, entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020.
Divergence sur les conditions financières
De plus, le groupement Corsica Linea-La Méridionale a demandé une compensation financière pour obligation de service public d'un montant total hors taxe de 776,5 millions d'euros alors que les estimations de la Collectivité prévoyaient 570 millions d'euros. Le conseil exécutif a donc demandé et obtenu de l'Assemblée de Corse qu'elle considère comme infructueuse cette offre.
