Les deux recours déposés par EELV contre l’implantation d’un terminal GNL flottant au Havre ont été rejetés par le tribunal administratif de Rouen, ouvrant la voie à la construction du cinquième terminal de ce type en France.
Le tribunal administratif de Rouen a rejeté le 19 janvier les deux référés déposés par Europe Écologie Les Verts (EELV) pour obtenir la suspension de deux permis de construire accordés dans le cadre du projet de port méthanier flottant au Havre.
Les arguments avancés par EELV n'ont pas créé de "doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté", écrit le tribunal, estimant que les demandes "ne peuvent qu’être rejetées, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence".
Le 13 janvier, le député EELV Julien Bayou avait expliqué avant l'audience contester "deux permis de construire, l'un accordé à Total pour la construction de bâtiments et l'autre à GRTgaz pour la construction d'une canalisation pour le raccordement" en vue du projet de port méthanier flottant.
"Aujourd'hui, on exporte du gaz. Dans ces conditions, le terminal méthanier est illégal", avait-il estimé, pointant du doigt le bilan carbone du gaz liquéfié "trois fois plus important que celui du gaz conventionnel".
"Intérêt national supérieur"
Le député mettait en avant pour soutenir ses demandes une "décision très forte" du Conseil constitutionnel après examen de la loi sur des mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat. L'institution s'interrogeait sur la pertinence d'un tel projet "en pleine connaissance de ses impacts environnementaux délétères" alors que "la menace grave sur l'approvisionnement en gaz est écartée".
Les représentants de l'État et l'avocat de Total, Me Vincent Brenot, avaient quant à eux remis en cause l'intérêt à agir des requérants, mais le tribunal administratif de Rouen estime dans sa décision ne pas avoir besoin de se prononcer sur ce volet.
Pour Olivier Lagneaux, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Normandie, "il y a un intérêt national supérieur pour engager la construction rapidement". "Si on veut un projet opérationnel à l'hiver [prochain] pour faire face au risque de pénurie, il faut que les travaux commencent en février", avait-il ajouté le 13 janvier, assurant que l'instruction de ce permis de construire n'avait "pas bénéficié de mesures dérogatoires".
Les pouvoirs publics ont retenu fin juillet le projet de terminal méthanier flottant de TotalEnergies comme nouveau point d'importation de gaz naturel liquéfié (GNL) au Havre. La France s'alimente aujourd'hui par quatre terminaux portuaires d'importation de GNL (deux à Fos-sur-Mer, un à Montoir-de-Bretagne, et un à Dunkerque) et souhaitait sécuriser cet approvisionnement avec un nouveau terminal.
Les arguments avancés par EELV n'ont pas créé de "doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté", écrit le tribunal, estimant que les demandes "ne peuvent qu’être rejetées, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence".
Le 13 janvier, le député EELV Julien Bayou avait expliqué avant l'audience contester "deux permis de construire, l'un accordé à Total pour la construction de bâtiments et l'autre à GRTgaz pour la construction d'une canalisation pour le raccordement" en vue du projet de port méthanier flottant.
"Aujourd'hui, on exporte du gaz. Dans ces conditions, le terminal méthanier est illégal", avait-il estimé, pointant du doigt le bilan carbone du gaz liquéfié "trois fois plus important que celui du gaz conventionnel".
"Intérêt national supérieur"
Le député mettait en avant pour soutenir ses demandes une "décision très forte" du Conseil constitutionnel après examen de la loi sur des mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat. L'institution s'interrogeait sur la pertinence d'un tel projet "en pleine connaissance de ses impacts environnementaux délétères" alors que "la menace grave sur l'approvisionnement en gaz est écartée".
Les représentants de l'État et l'avocat de Total, Me Vincent Brenot, avaient quant à eux remis en cause l'intérêt à agir des requérants, mais le tribunal administratif de Rouen estime dans sa décision ne pas avoir besoin de se prononcer sur ce volet.
Pour Olivier Lagneaux, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Normandie, "il y a un intérêt national supérieur pour engager la construction rapidement". "Si on veut un projet opérationnel à l'hiver [prochain] pour faire face au risque de pénurie, il faut que les travaux commencent en février", avait-il ajouté le 13 janvier, assurant que l'instruction de ce permis de construire n'avait "pas bénéficié de mesures dérogatoires".
Les pouvoirs publics ont retenu fin juillet le projet de terminal méthanier flottant de TotalEnergies comme nouveau point d'importation de gaz naturel liquéfié (GNL) au Havre. La France s'alimente aujourd'hui par quatre terminaux portuaires d'importation de GNL (deux à Fos-sur-Mer, un à Montoir-de-Bretagne, et un à Dunkerque) et souhaitait sécuriser cet approvisionnement avec un nouveau terminal.
