Le tribunal administratif de Lille a condamné l'État à dédommager de 480.000 euros la société d'exploitation du port de Calais, qui estimait avoir subi des pertes en raison de la non-intervention de la police pour mettre fin au blocage à l'été 2015 par des salariés de MyFerryLink.
L'État a été condamné pour le blocage du port de Calais en 2015. "L’État est condamné à verser à la société d’exploitation des ports du détroit la somme de 479.780 euros en réparation des préjudices subis résultant du refus de concours de la force publique", peut-on lire dans un jugement daté du 17 mai et rendu public vendredi 18 mai. Cette somme correspond à la perte de droits de port et de taxes d'usage non versés par les compagnies maritimes, pour les 70 trajets de ferries qui n'avaient pu être réalisés du 2 juillet au 21 juillet 2015.
"Pas de faute lourde"
Du 23 juin au 21 juillet 2015, des centaines de marins grévistes de la compagnie maritime MyFerryLink avaient bloqué le port de Calais, le premier d'Europe continentale pour le trafic passagers, vital pour les liaisons entre l'Angleterre et la France. Plusieurs demandes d'évacuation par la police avaient été formulées par le port auprès de la préfecture du Pas-de-Calais, qui n'avait pas donné suite en raison de la gestion de la crise des migrants au même moment.
Le tribunal a en revanche estimé que l'État n'avait pas commis de "faute lourde, ni de carence fautive" en refusant de faire usage de ses pouvoirs de police pour procéder à l'évacuation du port, un choix "justifié par des considérations tirées des nécessités du maintien de l'ordre".
La Société d'exploitation des ports du détroit (SEPD), chargée de la gestion du port de Calais, avait attaqué l'État pour un montant de plus de 1,8 million d'euros, calculant le préjudice à partir du 23 juin et non du 2 juillet. Le tribunal a fixé à neuf jours la période au-delà de laquelle la responsabilité de l'État est engagée et a suivi l'avis du rapporteur public, qui avait constaté "une responsabilité sans faute" de l'État, préconisant "de faire droit à cette demande" de la SEPD, pour un montant de près de 480.000 euros.
"Pas de faute lourde"
Du 23 juin au 21 juillet 2015, des centaines de marins grévistes de la compagnie maritime MyFerryLink avaient bloqué le port de Calais, le premier d'Europe continentale pour le trafic passagers, vital pour les liaisons entre l'Angleterre et la France. Plusieurs demandes d'évacuation par la police avaient été formulées par le port auprès de la préfecture du Pas-de-Calais, qui n'avait pas donné suite en raison de la gestion de la crise des migrants au même moment.
Le tribunal a en revanche estimé que l'État n'avait pas commis de "faute lourde, ni de carence fautive" en refusant de faire usage de ses pouvoirs de police pour procéder à l'évacuation du port, un choix "justifié par des considérations tirées des nécessités du maintien de l'ordre".
La Société d'exploitation des ports du détroit (SEPD), chargée de la gestion du port de Calais, avait attaqué l'État pour un montant de plus de 1,8 million d'euros, calculant le préjudice à partir du 23 juin et non du 2 juillet. Le tribunal a fixé à neuf jours la période au-delà de laquelle la responsabilité de l'État est engagée et a suivi l'avis du rapporteur public, qui avait constaté "une responsabilité sans faute" de l'État, préconisant "de faire droit à cette demande" de la SEPD, pour un montant de près de 480.000 euros.
