150.000 euros d’amende requis pour pollution au large du Havre

Une amende de 150.000 euros a été requise le 14 janvier par le Parquet du Havre à l'encontre du capitaine du chimiquier "Deniz-s" et de son armateur turc, İstanbul Denizcilik Gemi İnşa Sanayi ve Ticaret A.Ş, suspecté de pollution volontaire au large du Havre en janvier 2014. Le jugement a été mis en délibéré au 23 février. Chaque fois, le même scénario : une nappe sur la mer dans le sillage d’un navire est repérée par une patrouille aéromaritime des Douanes ; des associations de défense de l’environnement se constituent partie civile et dénoncent le rejet en mer, cadré par la convention internationale Marpol ; enfin, l’armateur plaide le caractère «accidentel» de la pollution. Ce 14 janvier, le tribunal correctionnel du Havre jugeait un rejet photographié en janvier 2014, à 15 km du Havre, dans les eaux territoriales françaises. Une nappe de près de 15 km de long et 100 mètres de large collait au "Deniz-s". Le navire-citerne qui avait déchargé à Port-Jérôme sa cargaison d’huile, cap sur le port belge de Gand avait été dérouté sur Dunkerque pour y être inspecté. Un long débat a opposé l’expert des pouvoirs publics à l’expert mandaté par l’armateur autour de la nature du produit et l’origine du rejet. La défense a plaidé une défaillance technique et des défauts de maintenance ; Benoist Busson, avocat des parties civiles, a rappelé que les rejets avaient cessé dès le survol de l’hélicoptère. Selon Jean-Christophe Burvingt, inspecteur régional des Douanes, les pollutions volontaires diminueraient depuis une dizaine d’années, «grâce à une politique volontariste des pouvoirs publics» : 8 ont été relevées en 2014 contre 52 en moyenne par an. En 2014, l'armateur danois Herning Shipping Nordic Tankers avait été condamné au Havre à une amende de 150.000 euros et le hollandais Priority Shipping CV de 75.000 euros.