La dématérialisation est au cœur des travaux de modernisation des services douaniers. Guichet unique national, téléprocédures Delta X export et Delta T, refonte du portail Prodouane sont quelques chantiers menés par la DGDDI.
Lancé le 1er mai 2016 et en phase transitoire jusqu’au 31 décembre 2020, le Code des douanes de l’Union place la dématérialisation au centre des procédures douanières. "Il fixe un objectif de dématérialisation de 100 % d’ici 2020", rappelle Claude Le Coz du bureau Politique de dédouanement de la douane française. En 2016, cette dernière déclare un taux de dématérialisation de 87,4 % contre 86 % un an auparavant. Dans le même temps, 88,6 % des déclarations ont été traitées en moins de cinq minutes, et le temps moyen d’immobilisation des marchandises s’est élevé à 3,52 minutes contre 13 minutes en 2004. À l’occasion du SITL 2017, la DGDDI a présenté ses nouvelles téléprocédures qui auront pour conséquence d’augmenter ce taux de dématérialisation. Après Delta X à l’importation, la version à l’exportation est ainsi annoncée d’ici fin 2017.
Le Gun étend son périmètre
L’accent est également mis sur la poursuite des travaux du Guichet unique national (Gun). "Alors que les déclarations sont entièrement dématérialisées grâce à Delta, certaines autorisations d’importer ou d’exporter continuent d’être traitées sous format papier". À l’horizon 2019, le Gun vise à supprimer ces échanges papier en interconnectant le système d’information douanier à ceux de quinze autres administrations françaises pour la transmission d’autorisations au nombre d’une cinquantaine. Par le biais de Delta G, trois interconnexions déjà actives ont permis de traiter 32.000 documents administratifs uniques (DAU) en 2016.
Le Gun étend son périmètre
L’accent est également mis sur la poursuite des travaux du Guichet unique national (Gun). "Alors que les déclarations sont entièrement dématérialisées grâce à Delta, certaines autorisations d’importer ou d’exporter continuent d’être traitées sous format papier". À l’horizon 2019, le Gun vise à supprimer ces échanges papier en interconnectant le système d’information douanier à ceux de quinze autres administrations françaises pour la transmission d’autorisations au nombre d’une cinquantaine. Par le biais de Delta G, trois interconnexions déjà actives ont permis de traiter 32.000 documents administratifs uniques (DAU) en 2016.
