Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de la Cour des comptes consacre un chapitre aux infrastructures de transport. L’institution appelle à des arbitrages et à la vigilance dans l’emploi des partenariats public-privé. La situation de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est jugée "préoccupante".
Au fil de ses pages 154 et 155, le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques a semble-t-il inspiré l’intervention de Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, lors de l’assemblée générale de l’association TDIE (voir "L'Antenne" du 5 juillet).
Consacrées aux infrastructures de transport, elles relèvent tout d’abord une stabilité des investissements ces quinze dernières années s'élevant autour de 3,6 % du PIB, ce taux plus haut que la moyenne au sein de l’Union européenne (3,2 %) et qu’en Allemagne (2,4 %).
Arbitrages nécessaires
"Des besoins importants existent néanmoins dans les projets adoptés (Grenelle de l’environnement, Investissements d’avenir, Grand Paris, etc.) et pourraient se traduire par une forte croissance des investissements publics qui ne paraît pas compatible avec la situation financière du pays". La Cour des comptes estime "souhaitable" à l’avenir qu’une instance puisse définir les méthodes d’évaluation et veiller à une contre-expertise des principaux projets. "Une vigilance particulière est nécessaire sur l’effet des partenariats public-privé qui reportent la charge de l’investissement sur les dépenses de fonctionnement sur de longues années". Indépendante des maîtres d’ouvrage, cette instance aurait la charge de "s’assurer du financement et de la mise en œuvre des projets".
Repris dans le projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit), le volet "transports" du Grenelle représente par exemple un coût de 260 milliards d’euros dont 166 milliards de développement. Sur cette enveloppe, 33 % seraient à la charge de l’État et 38 % à celle des collectivités territoriales, le solde étant réparti entre entreprises publiques ou partenaires privés. Avec l’extension du réseau à grande vitesse, le ferroviaire concentre le gros des investissements avec quatorze nouvelles lignes nouvelles (2.000 km) à construire d’ici 2020, dont trois sont déjà lancées, et 2.500 km mis à l’étude.
Arbitrages nécessaires
"Des besoins importants existent néanmoins dans les projets adoptés (Grenelle de l’environnement, Investissements d’avenir, Grand Paris, etc.) et pourraient se traduire par une forte croissance des investissements publics qui ne paraît pas compatible avec la situation financière du pays". La Cour des comptes estime "souhaitable" à l’avenir qu’une instance puisse définir les méthodes d’évaluation et veiller à une contre-expertise des principaux projets. "Une vigilance particulière est nécessaire sur l’effet des partenariats public-privé qui reportent la charge de l’investissement sur les dépenses de fonctionnement sur de longues années". Indépendante des maîtres d’ouvrage, cette instance aurait la charge de "s’assurer du financement et de la mise en œuvre des projets".
Repris dans le projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit), le volet "transports" du Grenelle représente par exemple un coût de 260 milliards d’euros dont 166 milliards de développement. Sur cette enveloppe, 33 % seraient à la charge de l’État et 38 % à celle des collectivités territoriales, le solde étant réparti entre entreprises publiques ou partenaires privés. Avec l’extension du réseau à grande vitesse, le ferroviaire concentre le gros des investissements avec quatorze nouvelles lignes nouvelles (2.000 km) à construire d’ici 2020, dont trois sont déjà lancées, et 2.500 km mis à l’étude.
