De nature à simplifier les formalités douanières et à en réduire les coûts, le statut d’exportateur agréé sécurise en outre les échanges commerciaux. Méconnus, ces avantages font l’objet d’une communication commune par la DGDDI et TLF Overseas auprès des acteurs du commerce international français.
"Simplifiez-vous l’origine préférentielle", le message des douanes françaises à l’attention des exportateurs est clair et relayé par TLF Overseas. Plusieurs accords bilatéraux entre l’Union européenne, ses États membres et des pays tiers, comme récemment la Corée du Sud, intègrent l’accès à des formalités douanières simplifiées. Une des particularités de ces accords est la mise en place de la certification de l’origine préférentielle, par l’exportateur du pays tiers ou originaire de la Communauté, directement sur la facture. Laquelle devient le seul document de preuve d’origine et supprime alors le recours au visa d’un EUR1. Simple, cette démarche s’accompagne en outre de réductions voire d’exemption des droits de douane... à condition d’obtenir le statut d’exportateur agréé (BOD n° 6833 du 20 juillet 2009).
Démarche à suivre
À l’aide d’un formulaire de quatre pages, le délai d’instruction pour obtenir ce statut est variable, selon la nature des produits. Dans le cas des exportateurs Pataugas et Thales Electron Devices par exemple, le traitement de la demande a pris une dizaine de jours seulement. Ce statut se traduit par un numéro d’autorisation unique délivré à l’exportateur sachant que les commissionnaires peuvent instruire les demandes pour le compte de leurs clients.
Démarche à suivre
À l’aide d’un formulaire de quatre pages, le délai d’instruction pour obtenir ce statut est variable, selon la nature des produits. Dans le cas des exportateurs Pataugas et Thales Electron Devices par exemple, le traitement de la demande a pris une dizaine de jours seulement. Ce statut se traduit par un numéro d’autorisation unique délivré à l’exportateur sachant que les commissionnaires peuvent instruire les demandes pour le compte de leurs clients.
