Plus de 200 entreprises engagées dans le Dédouanement centralisé national, 6.000 sous le régime de l’autoliquidation de la TVA… un an après l’entrée en application du CDU et dix-huit mois après le lancement du plan Dédouanez en France, la DGDDI dresse un bilan positif. Des améliorations sont attendues dans le traitement différencié des "OEA" et la mise en œuvre de mesures ciblées telles que le self-assessment.
Sur les quarante mesures du plan Dédouanez en France, "trente et une enregistrent des résultats positifs", déclare Rodolphe Gintz, directeur général de la DGDDI. Présenté lors d’une journée "Entreprises" le 23 mai à Paris, ce bilan valorise le déploiement du Dédouanement centralisé national (DCN) avec plus de 200 sociétés engagées. Toutes sont "clientes" du service Grands Comptes et de ses quatre pôles d’expertise à Nantes, Lyon, Toulouse et Rouen, ou des 42 cellules conseils régionales dont les effectifs ont été augmentés de 13 %. S’agissant de la réduction des délais et des coûts, le taux de dématérialisation des procédures a atteint 87,4 % en 2016, et 88,6 % des déclarations sont traitées en moins de cinq minutes pour un temps d’immobilisation moyen des marchandises de 3,52 minutes. L’autoliquidation de la TVA à l’importation remporte également un franc succès avec 6.000 entreprises bénéficiaires au 1er mai.
Traitement différencié pour les "OEA"
S’agissant des mesures en cours, la dématérialisation des documents d’ordre public via le Guichet unique national (GUN) se poursuit, comme celle consacrée aux renseignements tarifaires contraignants (RTC). En 2016, 8.300 RTC ont été délivrés contre 6.700 en 2015. Annoncé mais peu perçu sur le terrain de l’aveu des titulaires du certificat, le traitement différencié des opérateurs économiques agréés (OEA), pivot des facilités douanières, s’appuie sur de nouveaux outils, mesures et indicateurs. Malgré la demande des "OEA" d’être informés de ce suivi, pour l’heure, il est interne à la DGDDI. Il s’appuie sur "une jauge de pression des contrôles", des traitements prioritaires lors des contrôles et prélèvements, et le choix du lieu de contrôle.
Traitement différencié pour les "OEA"
S’agissant des mesures en cours, la dématérialisation des documents d’ordre public via le Guichet unique national (GUN) se poursuit, comme celle consacrée aux renseignements tarifaires contraignants (RTC). En 2016, 8.300 RTC ont été délivrés contre 6.700 en 2015. Annoncé mais peu perçu sur le terrain de l’aveu des titulaires du certificat, le traitement différencié des opérateurs économiques agréés (OEA), pivot des facilités douanières, s’appuie sur de nouveaux outils, mesures et indicateurs. Malgré la demande des "OEA" d’être informés de ce suivi, pour l’heure, il est interne à la DGDDI. Il s’appuie sur "une jauge de pression des contrôles", des traitements prioritaires lors des contrôles et prélèvements, et le choix du lieu de contrôle.
